Jean-François Copé, qui a remis la semaine dernière au président de la République le rapport de sa commission pour une nouvelle télévision publique, va organiser "un comité de suivi" avec les membres de sa commission. Lors d'un point de presse, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale qui sera rapporteur de la future loi, a précisé qu'il allait "travailler de façon étroite avec Christine Albanel pour que le rapport se transforme en loi". Le débat législatif est prévu à l'automne et l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2009. "Nous avons fait un serment du Jeu de Paume en disant qu'on allait se transformer en comité de suivi" avec les membres de la commission, a-t-il expliqué ajoutant qu'il allait les recevoir à déjeuner le 10 juillet dans ce but. Concernant l'instauration de la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécom et fournisseurs d'accès internet, M. Copé s'est dit "persuadé" que ces derniers ne la répercuteraient pas sur la facture de leurs clients. "Si, vraiment, ils jouaient à ça, un acteur public pourrait s'interroger à haute voix sur le fait de savoir pourquoi ils bénéficient d'un taux de TVA réduit sur la diffusion d'images", a-t-il averti, évoquant la possibilité de "leur rajouter un quatrième concurrent". Par ailleurs, dans un communiqué publié mardi, les producteurs et réalisateurs membres de la commission Copé disent partager "l'inquiétude de la majorité des acteurs du secteur audiovisuel" concernant les annonces de Nicolas Sarkozy sur la gouvernance et le financement de France Télévisions. Ils redoutent "l'absence d'un contre-pouvoir, notamment dans le domaine éditorial et plus particulièrement dans celui de l'information" avec la nomination par l'exécutif du président de France Télévisions. Ils évoquent leur crainte "d'un arbitraire d'un autre temps". A propos du financement ils se disent "convaincus" que "l'augmentation d'une redevance (...) était le seul moyen de sortir véritablement la télévision publique de son sous-financement". Ces professionnels jugent également "dangereuses, car peu vertueuses" les décisions du chef de l'Etat d'une part de "taxer à 0,9%, au lieu des 0,5% proposés par la commission" les opérateurs et d'autre part "la taxation de l'effet d'aubaine de la pub sur les télévisions privées". "Nous continuerons (pendant la préparation du +projet de loi Copé+ et des débats qui vont l'accompagner), au sein du comité de suivi de la commission, et au dehors, à défendre ce qui nous semble correspondre à l'objectif qui nous fut fixé au début de cette année : faire de France Télévisions une entreprise solide, audacieuse, moderne et indépendante", concluent-ils. Les signataires sont Hervé Chabalier, Catherine Clément, Sophie Deschamps, Marin Karmitz, Marie Masmonteil, Martin Rogard, Jacques Santamaria et Nicolas Traube.
Rédaction
2 juillet 2008
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