Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit selon la récente association des services Internet communautaires (Asic) de taxer les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des « oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ».Objectif de cet amendement : financer la création audiovisuelle en taxant ceux qui diffusent des oeuvres de telle nature sur Internet, au même titre que la télévision est taxée, l'idée étant de « préserver la cohérence d'ensemble du financement du secteur audiovisuel », selon Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP à l'origine de ce texte.Partant du principe que certains services ou opérateurs proposent à leurs usagers « un accès gratuit aux oeuvres, c'est à dire non soumis au paiement d'un prix, à condition de visionner un ou plusieurs messages publicitaires », cet amendement suggère que soient soumis « à une taxe de 2 % les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande ou leurs régisseurs ».Pour la récente Asic, qui réunit des acteurs du Web comme Dailymotion, Google, Yahoo, AOL et PriceMinister (voir cet article de Neteco.com), une telle taxe menacerait le développement de l'Internet français. En échange d'un service gratuit offert aux internautes, qui y trouvent un moyen gratuit de diffuser leurs créations, les plateformes de vidéo en ligne se rémunèrent par l'affichage de publicités.