L'Etat et France Télévision ont fixé pour cinq ans, dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens, l'avenir de la holding publique, qui bénéficiera d'une augmentation de ses ressources publiques en échange d'engagements éditoriaux et d'efforts de gestion et de modernisation. Ce contrat d'objectifs et de moyens (COM), prévu par la loi du 1er août 2000, a fait l'objet de longues discussions entre le ministère de la Culture et France Télévision mais "l'enfant est arrivé à terme", s'est félicitée la ministre, Catherine Tasca. Destiné à clarifier les relations entre l'Etat actionnaire et la holding publique, qui regroupe France 2, France 3 et La Cinquième, le COM consigne par écrit les engagements réciproques des deux partenaires, aussi bien financiers qu'éditoriaux, pour la période allant de 2001 à 2005. L'Etat s'est ainsi engagé à augmenter de 3,5% par an la ressource publique versée à France Télévision. A partir de 2003, elle se décomposera en une part fixe de 3,1% et une part variable additionnelle comprise entre 0,4% et 0,6% "liée à la réalisation effective des objectifs du contrat", selon Mme Tasca. Par ailleurs, la dotation en capital de 152,4 millions d'euros (1 milliard de francs) destinée à la création de chaînes pour la télévision numérique terrestre (TNT), commencera à être versée en 2002, sous forme d'un premier versement de 53,4 M EUR (350 millions de francs), a précisé Mme Tasca. Le reste de la dotation de l'Etat sera versé en 2003. "Le Premier ministre Lionel Jospin et moi-même sommes convaincus que notre engagement pour un service public fort ne peut se concrétiser sans cet effort sur les moyens financiers", a expliqué Mme Tasca. Mais cet "engagement considérable" de l'Etat n'est évidemment pas sans contrepartie. France Télévision s'est engagée à continuer d'améliorer sa gestion et à moderniser et rationaliser ses entreprises. Le volume d'investissements sur la période 2001-2005 sera d'environ 640 millions d'euros (4,2 milliards de francs), a précisé Marc Tessier, président de France Télévision. L'Etat participant à hauteur de 152,4 M EUR (1 md F) à travers sa dotation en capital pour la TNT, France Télévision devra dégager sur la période "une capacité d'autofinancement de 497 M EUR (3,2 mds F)". "En 2000, nous avons dégagé une marge d'autofinancement de 91,5 M EUR (600 MF)", a souligné M. Tessier, qui n'exclut pas des cessions d'actifs. Le groupe public a également pris un grand nombre d'engagements éditoriaux car "c'est là que se joue l'identité et la légitimité du service public", a souligné Mme Tasca. Le groupe public devra notamment "offrir aux heures de grande écoute le plus large éventail de programmes". Il privilégiera en particulier "l'information, la découverte et le décryptage, le spectacle vivant, les programmes régionaux, les sports et les programmes liés à la jeunesse". Il soutiendra également fortement la production audiovisuelle originale, notamment la fiction, le documentaire et l'animation. En 2003, France 2 y consacrera 18,5% de son chiffre d'affaires, France 3 19% et La Cinquième 16%. Le contrat ne prévoit en revanche aucune exigence en termes d'audience. Par ailleurs, de nombreux indicateurs seront mis en place pour mesurer l'application effective des objectifs. Le COM sera signé avant la fin de l'année, après être passé devant les comités d'entreprise et les conseils d'administration du groupe.