La hausse des recettes publiques de France Télévision se situera entre 3,5% et 3,7% par an en fonction du respect des engagements pris dans le Contrat d'objectifs et de moyens (COM), a indiqué vendredi soir Catherine Tasca, Ministre de la Culture et de la Communication. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision (société holding qui détient à 100% France 2, France 3 et La Cinquième), a été transmis vendredi "au Comité d'entreprise et au Conseil d'administration de chacune des entreprises de France Télévision et sera signé avant la fin de cet exercice", a précisé Mme Tasca dans la nuit de vendredi de samedi à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du budget de la communication. L'opposition parlementaire a d'ailleurs déploré que l'examen du budget de la communication soit intervenu avant même la présentation du COM de France Télévision, privant le débat d'une partie de son intérêt. A partir de 2003, France Télévision "pourra bénéficier, en sus d'une part fixe de progression de la ressource publique de 3,1%, d'une part variable qui ira de 0,4% à 0,6% et qui sera attribuée en fonction des résultats obtenus par l'entreprise au regard de ses objectifs", a expliqué Mme Tasca. "La progression des ressources publiques sera ainsi de 3,5% à 3,7% par an", et permettra à France Télévision "d'organiser sereinement son développement", a-t-elle estimé. Les COM des sociétés de l'audiovisuel public vont notamment comporter des indicateurs permettant de mesurer la diversité des programmes, en termes de genre et en fonction des heures de diffusion, a précisé Mme Tasca. France Télévision s'apprête également à prendre des engagements sur la place réservée "à l'information, au spectacle vivant, au documentaire et à l'animation", a-t-elle ajouté. Le budget de la communication, examiné en première lecture par les députés, sera soumis au vote à la suite de l'examen des crédits de la culture, prévu lundi 19 novembre. Les socialistes et les communistes ont indiqué qu'ils étaient en faveur de l'adoption des crédits de la communication, tandis que l'UDF, Démocratie Libérale et le RPR se sont prononcés contre.