Le Parlement a donné son feu vert à la généralisation de la télévision numérique terrestre (TNT) en France au 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique, fixée dans le projet de loi sur la TV du futur. L'adoption définitive du projet de loi a été obtenue après le vote, dans les mêmes termes par le Sénat puis par l'Assemblée nationale, d'un texte de compromis, conclu en commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs). Comme au Sénat dans la matinée, seul le groupe UMP a voté en faveur du projet gouvernemental. PS et PCF se sont prononcés contre, mécontents notamment de l'octroi d'une chaîne "bonus" à TF1, Canal+ et M6, en compensation pour le passage en numérique. Le groupe UDF, également opposé à ce dispositif, n'a pas pris part au travaux de jeudi, au dernier jour des travaux de la XIIe législature avant la suspension pour cause de campagne électorale. Le projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres (Communication) prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la TNT devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le texte organise également le lancement, dès l'été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: la télévision haute définition (TVHD) et la télévision mobile personnelle (TMP). Une série de mesures ont été ajoutées au texte au fil des navettes, comme le crédit d'impôt pour les entreprises françaises de création de jeux vidéo, les clips vidéos considérés comme "oeuvre audiovisuelle", ou encore la contribution au fonds d'aide à la création audiovisuelle (COSIP) des distributeurs de programmes audiovisuels (cablo-opérateurs), y compris les fournisseurs d'accès internet. La séance de jeudi a été l'occasion pour la gauche de dire tout le mal qu'elle pensait de l'attribution d'un canal "bonus" aux trois grandes chaînes privées françaises, dénoncé comme un "cadeau exorbitant" à des "puissants". Ainsi, Patrick Braouezec (PCF) a fait part de "la déception et de l'insatisfaction" de son groupe de voir, avec cette chaîne "bonus", "élargir le poids des puissants". "Sous le vernis de la technique, se dissimulent en fait des choix très politiques de la télévision du passé. Vous avez privilégié les intérêts de quelques uns", a lancé Jean-Marie Le Guen (PS) à l'adresse du ministre, dénonçant la "vision trop financière" du texte. Au Sénat, l'ancienne ministre PS Catherine Tasca a parlé d'"occasion manquée, confortant la position dominante des groupes qui se partagent depuis vingt ans" la diffusion analogique. Elle a confirmé l'intention des parlementaires PS de saisir le Conseil constitutionnel sur ce point. A l'inverse, les orateurs UMP, Dominique Richard et Patrick Ollier, ont salué un texte de progrès qui permettra à la France de participer à la "révolution numérique". "Nous sommes en train de rattraper un retard à l'heure du numérique. Avec ce texte, vous permettez à 100% des Français d'avoir une vingtaine de chaînes gratuites de la TNT sur 100% du territoire. L'honneur du législateur est de permettre aujourd'hui les choix de demain", a souligné M. Donnedieu de Vabres. Pour lui, ce texte "est la garantie d'un plus grand pluralisme pour tous" et "place la diversité culturelle des contenus et des programmes au coeur de la société numérique".