Les députés ont approuvé mercredi l'extension de la TNT et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France, de même que l'octroi de chaîne "bonus" à TF1, M6 et Canal Plus, l'un des points les plus contestés du projet de loi sur la télévision du futur. Il a fallu près de trois heures de séance mercredi pour venir à bout du seul article 5 du texte, qui contient les dispositions centrales du texte de Renaud Donnedieu de Vabres (Communication), soumis depuis mardi à l'examen de l'Assemblée nationale. Le vote de cet article équivaut à un feu vert des députés au basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la Télévision numérique terrestre devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat, organise également le lancement, dès l'été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP). Lors de la séance de l'après-midi, menée au pas de charge, l'Assemblée a adopté une série d'amendements dont celui de la commission des Affaires économiques assurant "le déploiement des chaînes de la TNT sur 100% du territoire, par tous les moyens de diffusion disponible". A été également approuvé, à l'unanimité, un autre amendement prévoyant la diffusion simultanée des décrochages régionaux de France 3, via le bouquet satellitaire gratuit qui sera mis en place dans le cadre du passage au numérique. En revanche, la bataille a été rude sur les compensations aux "opérateurs historiques" -TF1, M6 et Canal Plus- qui bénéficieront d'une prorogation de cinq ans de l'autorisation de diffusion et d'une chaîne "bonus" chacune. PS, PCF et UDF se sont fermement opposés à ces compensations, défendant un à un leurs amendements, multipliant prises de parole et demandes de scrutins publics. "Les chaînes historiques disposent déjà de moyens bien supérieurs à ceux des nouvelles chaînes TNT. Pourquoi ces cadeaux?", s'est indigné Christian Paul (PS), en évoquant une "République bananière". "Quelle est la nature du préjudice? Nous attendons toujours la justification de ces cadeaux. La proximité d'une échéance électorale importante rend cette disposition suspecte", a renchéri Patrick Bloche (PS). Pour Frédéric Dutoit (PCF), "on s'aperçoit vite que ce projet conforte immensément le poids des puissants" avec "de nombreux cadeaux" tel que "ce canal supplémentaire" aux trois chaînes privées. "Les chaînes bonus ne sont pas des compensations, mais des cadeaux! Vous n'avez pas su résister à l'influence exercée par les opérateurs historiques", a déclaré pour sa part le président de l'UDF François Bayrou, venu mardi soir dénoncer ces "privilèges" à la tribune de l'Assemblée. "Je ne veux pas de zone d'ombre. L'intention du gouvernement est de faire du numérique un rendez-vous pour le pluralisme. Et rien dans ce projet de loi ne menace le pluralisme. Nous ne sommes pas une République bananière", a répliqué le ministre. Un vif échange a opposé ensuite M. Donnedieu de Vabres à Jean Dionis du Séjour (UDF) sur le décompte du temps de parole sur TF1 des candidats UMP, PS et UDF à la présidentielle.
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