L'adoption de la norme MPEG-4 pour les services payants de la TNT a conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel à préciser les règles d'utilisation de la ressource radioélectrique en mode numérique pour les services de télévision. Dans son communiqué n° 584 du 19 juillet 2005, le Conseil a ainsi annoncé les quatre catégories principales auxquelles se rattache chaque service de la TNT, soit :
- MPEG-2 SD (définition standard pour les services gratuits) ;
- MPEG-4 SD (définition standard pour les services payants) ;
- MPEG-4 SD avec tranches en clair en MPEG-2 ;
- MPEG-4 HD (haute définition en payant et en gratuit).
Le CSA a par ailleurs indiqué que les premières disponibilités qu'ouvrira l'usage du MPEG-4 seront employées, sur les cinq multiplex existants, en premier lieu, à la réservation d'au moins un canal, sur chaque site, pour la diffusion d'un service de télévision locale et, d'autre part, à la migration en haute définition de services de télévision payants autorisés en définition standard.
En outre, le Conseil a annoncé que le gain procuré par l'utilisation du MPEG-4 le conduirait à organiser au mieux la gestion de la ressource radioélectrique et qu'il allait effectuer, en concertation avec les opérateurs, l'évaluation de la ressource affectée à chacune de ces catégories ainsi que les schémas de réorganisation des multiplex dont elle devrait s'accompagner. C'est dans ce contexte que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, lors de sa séance plénière du 4 avril 2006, a estimé souhaitable d'organiser une consultation des titulaires d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique de la TNT.
Plus précisément, le Conseil souhaite recueillir les observations des opérateurs interrogés sur les points suivants : - les modalités de gestion de la ressource radioélectrique (I) ;
- la grille d'évaluation de la fraction de ressource radioélectrique attribuée à chaque service (II) ;
- l'augmentation du nombre de services sur les multiplex (III) ;
- la recomposition des multiplex (IV) ;
- les modalités opérationnelles de cette recomposition (V).
Les observations des personnes interrogées devront être transmises, avant le 12 mai 2006, soit par voie postale (Conseil supérieur de l'audiovisuel - 39-43, quai André-Citroën - 75739 Paris Cedex 15), soit par courriel (thierry.vachey@csa.fr).