C'est aujourd'hui à 10h30 que se déroule la séance du conseil d'état devant statuer sur l'injonction fait par le CSA le 10 février dernier de suspendre la diffusion de la chaîne iranienne SAHAR 1 . Cette mise en demeure a été publiée le 9 fevrier au journal officiel : "La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser la diffusion du service de télévision "Sahar1", dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision".
Le CSA la justifie par la diffusion "à partir du 13 décembre 2004, un feuilleton intitulé Pour toi, Palestine ou les yeux bleus de Zahra, qui présente systématiquement les Israéliens et les Juifs de manière avilissante, sous les traits de personnages sans scrupules, prêts notamment à prendre les yeux d'une enfant ... ce service a également diffusé, en décembre 2004 et janvier 2005, le feuilleton Al-Shatat (Diaspora), qui dépeint une conspiration datant de plusieurs siècles menée par la famille Rothschild, dont les principaux acteurs sont les rabbins et les leaders sionistes ; sont également présentés dans ce feuilleton le meurtre rituel d'un "enfant chrétien" par des religieux juifs qui recueillent son sang pour fabriquer du pain azyme, et celui, dans des conditions confinant à la barbarie, d'un juif qui a eu le tort d'épouser une femme non-juive ...l'émission Le monde en question, diffusée en français sur ce service le jeudi 3 février 2005 entre 22 heures 12 et 22 heures 45 (heure française), était consacrée à "l'instrumentalisation de l'holocauste à des fins politiques" ; qu'au cours de cette émission, M. Robert FAURISSON, présenté simplement comme un "historien français", a pu pendant 10 minutes, sans jamais être contredit, développer ses théories négationnistes lui ayant valu la condamnation des tribunaux français"

Eutelsat a jugé bon, suite à cette décision purement administrative, de faire appel au conseil d'état afin de valider juridiquement une telle injonction. En effet , la capacité sur le satellite Hot bird est gérée par la société British Telecom et la diffsuion est effectuée directement depuis Téhéran. Sur ce transpondeur sont regoupées toutes les chaînes iraniennes officielles diffusées par le gouvernement iranien. L'arrêt du transpondeur signifirait la suspension de la diffusion pour la totalité de ces chaînes.