Rédaction
16 décembre 2004
Le CSA a lancé un nouvel appel aux candidatures pour six services de télévision à vocation nationale sur la TNT. Cet appel aux candidatures fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de six autorisations relatives à des services de la TNT, le 20 octobre 2004. Le texte de l'appel aux candidatures ne fixe pas a priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites d'une part, aux chaînes payantes d'autre part. C'est la mise en oeuvre des critères fixés par la loi qui conduira à la sélection. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- 18 février 2005 - date limite de remise des dossiers de candidature
- 19 avril 2005 - publication de la liste des dossiers sélectionnés
- 17 mai 2005 - délivrance des autorisations aux éditeurs de services.
- 18 février 2005 - date limite de remise des dossiers de candidature
- 19 avril 2005 - publication de la liste des dossiers sélectionnés
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