Le Conseil d'Etat, donnant en grande partie raison à TF1, a annulé mercredi les autorisations accordées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour six chaînes de Canal+ et Lagardère devant émettre dans le cadre de la future télévision numérique terrestre (TNT). Le Conseil d'Etat, qui statuait sur une requête de TF1, a ainsi annulé les autorisations attribuées à i-MCM, Canal J, Sport+, i-TELE, Ciné-Cinéma Premier et Planète, a-t-il indiqué dans un communiqué. En revanche, il n'a pas annulé l'autorisation accordée à la chaîne Canal+ pour son programme hertzien, "cette autorisation revêtant, en vertu de la loi, un caractère prioritaire", a-t-il expliqué. Parmi les six chaînes dont l'autorisation a été annulée, seule i-MCM devait être diffusée dans le cadre de l'offre gratuite de la TNT. Selon le calendrier fixé par le CSA, la TNT doit démarrer à partir de mars 2005 avec une quinzaine de chaînes gratuites (avec un délai d'un mois pour leur lancement) et à partir de septembre 2005 pour une quinzaine de chaînes payantes (avec six mois de délai). Dans sa décision, le Conseil d'Etat a suivi entièrement les conclusions du commissaire du gouvernement publiées, il y a deux semaines, lors de l'audience examinant la requête de TF1. Evoquant dans sa requête le contrôle conjoint exercé sur les chaînes i-MCM et Canal J par Lagardère et Canal+, leur concurrent TF1 avait estimé que les autorisations pour la TNT accordées en juin 2003 par le CSA à ces deux chaînes portaient à sept le nombre total d'autorisations attribuées à Canal+, alors que le maximum prévu à l'époque par la loi était de cinq autorisations par opérateur (directement ou indirectement). Le Conseil d'Etat a lui aussi estimé que "Canal+ était co-titulaire, avec le groupe Lagardère, des autorisations accordées" à i-MCM et Canal J par le CSA au titre du seul groupe Lagardère, selon son communiqué. Canal+ "bénéficiant en outre indirectement" des autorisations délivrées pour ses filiales Sport+, i-TELE, Ciné-Cinéma Premier et Planète, ainsi que de l'autorisation accordée pour son programme hertzien Canal+, le Conseil d'Etat a "ainsi constaté" que la société Canal+ détenait, "directement ou indirectement, seule ou conjointement, sept autorisations d'émettre, soit un nombre supérieur au plafond fixé par la loi" en juin 2003. Ce plafond a été modifié cet été par la loi du 9 juillet 2004, qui a porté à sept le nombre maximal d'autorisations par opérateur de la TNT. Le CSA a indiqué à l'AFP qu'il allait "se réunir en assemblée plénière" jeudi matin, afin de "tirer les conséquences de la décision du Conseil d'Etat". Le CSA évoquera ensuite ce dossier lors de sa conférence de presse mensuelle, jeudi, à partir de 11h00. Le vainqueur, TF1, "ne commente pas les décisions de justice", a déclaré un porte-parole du groupe, qui affiche depuis des années son hostilité à l'égard de la TNT telle que prévue en France. Les perdants, Canal+ et Lagardère, souhaitent récupérer les autorisations annulées. "Nous allons postuler pour la réattribution des quatre fréquences annulées" au titre du groupe Canal+ (c'est-à-dire Sport+, i-TELE, Ciné-Cinéma Premier et Planète), si le CSA lance un nouvel appel d'offres, a indiqué à l'AFP Olivier Courson, secrétaire général du groupe Canal+. Lagardère "se prépare avec sérénité à renouveler ses demandes pour les mêmes chaînes" (i-MCM et Canal J), a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Le projet TNT reste aussi suspendu à la décision du gouvernement sur la norme de compression numérique qui sera retenue pour son lancement. Le CSA plaide pour la norme existante, le MPeg2. TF1 milite pour le MPeg4, norme plus performante mais pas encore commercialisable.