Le recours déposé par le groupe Bouygues (maison-mère de TF1) devant le Conseil d'Etat pour contester une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la vente des parts de Suez dans M6 est "toujours à l'instruction", a-t-on indiqué au Conseil d'Etat. "Cette affaire est toujours à l'instruction", a déclaré un porte-parole du Conseil d'Etat. Le recours de Bouygues a été déposé à la fin avril, a précisé le CSA, qui "ne souhaite pas communiquer sur cette procédure en cours". Jeudi soir, le président du directoire de M6, Nicolas de Tavernost, avait indiqué lors d'une conférence pour analystes financiers que son groupe avait "analysé juridiquement ce recours". Mais "c'est le CSA qui doit s'en occuper puisque c'est un recours contre la décision du CSA", avait-il ajouté. "Ce recours atteindrait paradoxalement probablement toutes les sociétés de télévision en France s'il était fondé, dans la mesure où il s'agit de contester le fait qu'un actionnaire de référence puisse lui-même avoir un actionnaire de contrôle", avait déclaré M. de Tavernost, soulignant que la décision du CSA avait été "dûment motivée". En novembre 2003, le CSA avait posé des conditions à la vente partielle des parts de Suez dans le capital de M6. Le CSA avait souhaité que le désengagement de Suez, alors deuxième actionnaire de M6, "ne s'exerce pas au détriment du pluralisme des médias". Le CSA avait notamment exigé le plafonnement à 34% des droits de vote des principaux actionnaires de M6, alors que le premier d'entre eux, RTL Group, détient des "positions importantes" dans l'audiovisuel européen et est lui-même une filiale à environ 90% du géant allemand des médias Bertelsmann. Début février, le groupe Suez avait vendu 29,2% du capital de M6 sur le marché boursier et auprès d'investisseurs institutionnels. Suez conservera pendant trois ans le reste de sa participation, soit 5% du capital de M6. De son côté, RTL Group possède quelque 48% de M6.