Rédaction
2 juillet 2004 à 01h00
Selon le décret paru hier au Journal Officiel, la date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT) est fixée au 1er mars 2005 pour :
- les services de télévision à caractère national bénéficiant d´un droit d´attribution prioritaire de la ressource hertzienne au titre de leur mission de service public, en vertu de l´article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (Arte, France 2, France 3, France 5 et La Chaîne parlementaire) ;
- les services de télévision à caractère national diffusés en clair en mode analogique et bénéficiant d´un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l´article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (M 6, TF 1 et Canal+ pour sa programmation en clair) ;
- les services de télévision à caractère national autorisés pour une diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique (Direct 8, iMCM, M6 Music, NRJ TV, NT 1, TMC).
Art.. 2− La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 1er septembre 2005 pour :
- le service de télévision à caractère national diffusé sous condition d´accès en mode analogique et bénéficiant d´un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l´article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (Canal+ pour sa programmation cryptée) ;
- les services de télévision à caractère national autorisés à diffuser sous condition d´accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique (AB1, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie !, Cuisine TV, Eurosport-France, I-Télé, LCI, Match TV, Paris Première, Planète, Sport +, TF 6, TPS Star).
Curieusement le JO donne la liste des émetteurs uniquement à partir du 1er Septembre 2005 et pas à compter du 1er Mars 2005 ....
Bordeaux..........Bordeaux Est
Bordeaux..........Caudéran
Brest ........... Monts d'Arrée .
Lille ............Lambersart
Lyon............. Fourvière
Mantes........... Maudétour-en-Vexin .
Marseille.........Massif de l'Etoile
Marseille.........Pomègues
Niort ........... Canton de Melle
Paris............ Tour Eiffel
Paris Est ....... Chennevières
Paris Nord .......Sannois
Paris Sud ........Villebon
Rennes...... .....Bécherel
Rouen............ Rouen Sud
Toulouse ........ Toulouse Est.
Vannes........... Landes de Lanvaux .
- les services de télévision à caractère national bénéficiant d´un droit d´attribution prioritaire de la ressource hertzienne au titre de leur mission de service public, en vertu de l´article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (Arte, France 2, France 3, France 5 et La Chaîne parlementaire) ;
- les services de télévision à caractère national diffusés en clair en mode analogique et bénéficiant d´un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l´article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (M 6, TF 1 et Canal+ pour sa programmation en clair) ;
- les services de télévision à caractère national autorisés pour une diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique (Direct 8, iMCM, M6 Music, NRJ TV, NT 1, TMC).
Art.. 2− La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 1er septembre 2005 pour :
- le service de télévision à caractère national diffusé sous condition d´accès en mode analogique et bénéficiant d´un droit de reprise intégrale et simultanée en mode numérique au titre de l´article 30-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée (Canal+ pour sa programmation cryptée) ;
- les services de télévision à caractère national autorisés à diffuser sous condition d´accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique (AB1, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie !, Cuisine TV, Eurosport-France, I-Télé, LCI, Match TV, Paris Première, Planète, Sport +, TF 6, TPS Star).
Curieusement le JO donne la liste des émetteurs uniquement à partir du 1er Septembre 2005 et pas à compter du 1er Mars 2005 ....
Bordeaux..........Bordeaux Est
Bordeaux..........Caudéran
Brest ........... Monts d'Arrée .
Lille ............Lambersart
Lyon............. Fourvière
Mantes........... Maudétour-en-Vexin .
Marseille.........Massif de l'Etoile
Marseille.........Pomègues
Niort ........... Canton de Melle
Paris............ Tour Eiffel
Paris Est ....... Chennevières
Paris Nord .......Sannois
Paris Sud ........Villebon
Rennes...... .....Bécherel
Rouen............ Rouen Sud
Toulouse ........ Toulouse Est.
Vannes........... Landes de Lanvaux .
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