Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Le CSA a mis en demeure Eutelsat en raison de la diffusion des services Sexy One, All Sex et Sex World qui programment, pendant la journée, des messages publicitaires en faveur de services téléphoniques réservés ou destinés aux adultes et comportant des images à caractère pornographique.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a demandé aux chaînes de télévision de changer les horaires de la publicité pour les services de vidéo à la demande et les chaînes cinéma d'Orange TV, jugée "potentiellement" effrayante pour le jeune public.

Le CSA a publié la "DECISION DU 26 MAI 2009 RELATIVE A L'ARRET DE LA DIFFUSION DU SERVICE DE TELEVISION DE LA SOCIETE CANAL + EN MODE ANALOGIQUE PAR VOIE TERRESTRE SUR LA ZONE HAUTE-NORMANDIE".

Le journal officiel publie la décision du CSA fixant la date d'arrêt de la diffusion de la télévision terrestre analogique en Bretagne : "Décision du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bretagne...Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Bretagne avant la fin 2010 ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1er : La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 8 juin 2010.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a annoncé avoir rejeté la demande de suspension d'un clip télévisé incitant à participer au scrutin des européennes présentée par le Parti socialiste (PS), qui dénonçait un "clip de l'UMP".

Christine Kelly, présidente du groupe de travail sur la publicité et la protection des consommateurs du CSA, est à Cannes pour rencontrer les professionnels dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d'une réglementation sur le placement de produits et la publicité indirecte dans les oeuvres de fiction à la télévision.

En application de l'article 47-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a nommé, en qualité de personnalités indépendantes pour siéger au conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, et pour une durée de cinq ans, Mme Hélène Carrère d'Encausse, compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie, ainsi que M.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a publié au Journal officiel une recommandation aux radios et télévisions, selon laquelle les résultats officiels des élections européennes du 7 juin ne pourront pas être rendus publics avant 22 heures.

Le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) invite le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) à lancer un appel à candidature pour attribuer les 14 fréquences libérées par le réseau de radio Parenthèse, en cessation d'activité.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) publie sur son site (csa.fr) les conditions de diffusion des messages d'information sanitaire émis par le ministère de la Santé au sujet de la grippe A (H1N1), avec notamment trois spots par jour sur les chaînes de télévision.