Le CSA a publié la "DECISION DU 26 MAI 2009 RELATIVE A L'ARRET DE LA DIFFUSION DU SERVICE DE TELEVISION DE LA SOCIETE CANAL + EN MODE ANALOGIQUE PAR VOIE TERRESTRE SUR LA ZONE HAUTE-NORMANDIE". Après en avoir délibéré, il a été décidé :"Article 1er : La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal + sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 9 mars 2010. Article 2 : Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 9 mars 2010.
De même il a été décidé l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays-de-la-Loire:
Article 1er : La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.
Article 2 : Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1 pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 mai 2010.