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Tout sur le nouveau projet de loi algérien sur l'audiovisuel
[...] er les lacunes juridiques et remédier aux situations anarchiques enregistrées, a été institué l'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel ( Anira ), un organisme doté de la personne morale jouissant de l'autonomie financière et dont les prérogatives incluent la régulation, le contrôle, la consultation et le règlement des litiges", a ajouté M. Belhimer.
A ce propos, il a fait savoir que les dispositions du projet de loi visaient à conférer la transparence et la légitimité nécessaires aux activités audiovisuelles, par l'adoption notamment de cahiers de charges sous forme d'accords encadrés par la loi qui obligent les chaînes aussi bien publiques que privées à se conformer à la loi et à respecter l'éthique et la déontologie.
Les établissements s'engagent ainsi à éviter le monopole à travers le respect par chaque actionnaire de la condition de ne détenir, au maximum, que 33 % des parts, tout en assurant le droit de préemption au profit de l'Etat.
Il s'agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte, et de préciser la nature de la chaîne, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes.
Pour assurer la mise en œuvre de ces dispositions, le projet de loi, souligne le ministre "prévoit des ajouts indispensables, dont l'élargissement de son champ d'application aux chaînes thématiques et/ou générales soumises obligatoirement au droit algérien, la possibilité pour le secteur public de contribuer au capital des services privés autorisés, l'octroi d'agréments selon des conditions strictement définies pour la création et l'exploitation des services de communication audiovisuelle (relevant du secteur public ainsi que ceux autorisés, y compris les activités des web radios et de télévision), la simplification des conditions de renouvellement des agréments pour l'exploitation immédiate des services [...]
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