Vivendi Universal et son ex-PDG Jean-Marie Messier ont trouvé un accord qui règle certains litiges juridiques mais il leur reste à faire face à d'autres procédures, au civil aux Etat-Unis ainsi qu'au pénal et devant l'autorité des marchés financiers en France. Selon une transaction conclue avec la commission américaine des opérations de Bourse (SEC), le groupe et son ancien patron vont payer des amendes de respectivement 50 millions et 1 million de dollars pour solder l'enquête de la SEC sur les comptes de VU du temps de M. Messier. Les 50 millions iront à des actionnaires floués de VU. L'ex-PDG a aussi renoncé à ses indemnités de départ de 21 millions d'euros. "Ces décisions vont dans le sens de la transparence: ça y est, on sait tout, on sait en particulier les informations erronées et la responsabilité. Il y a une sanction à l'avantage des actionnaires et je m'en réjouis", a réagi mercredi le député UMP Pascal Clément, qui a rendu récemment un rapport sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des grands patrons. La SEC accusait VU d'avoir trompé les investisseurs sur l'état de ses finances "entre décembre 2000 et juillet 2002", date du départ de M. Messier. Parmi les fraudes relevées, le groupe a publié "des faux communiqués de presse, corrigé de manière impropre ses résultats et dissimulé des engagements financiers futurs concernant deux filiales". Non seulement l'enquête de la SEC est soldée mais il serait aussi prévu que "toutes les procédures liées aux indemnités de Messier s'éteignent", selon une source proche du dossier. Une action devant le tribunal de commerce de Paris, qui tournait à l'affrontement entre d'anciens administrateurs de VU, pourrait donc s'éteindre. Reste que ni M. Messier ni VU n'en ont fini avec la justice. Aux Etats-Unis, une procédure collective d'indemnisations, séparée de l'enquête de la SEC, suit son cours, a affirmé Colette Neuville, présidente de l'association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). "Ce problème prendra des années avant d'être réglé, c'est une menace qui plane sur Vivendi", a jugé un analyste de Bourse sous couvert de l'anonymat. Chef de file des actionnaires plaignants dans cette "class action", l'ADAM ne se satisfait pas de l'accord Vivendi-Messier de mardi. "L'accord est conclu au mieux des intérêts des parties, mais pas au mieux des intérêts des actionnaires. Ceux-ci ont perdu 50 milliards d'euros (avec la chute de VU en Bourse), et là ils vont recevoir 50 millions", a-t-elle jugé. "Le bien des actionnaires serait la tenue d'un procès en responsabilités, pas seulement de M. Messier, mais de l'ensemble du conseil d'administration (...), car M. Messier était entouré des plus éminents représentants de groupes du CAC 40", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, une enquête pénale est en cours en France sur les comptes et l'information financière de VU du temps de M. Messier. Les juges d'instruction ont récemment reçu un réquisitoire supplétif d'"ajustement" pour leur assurer une pleine compétence sur les éléments figurant dans un rapport de la commission des opérations de Bourse (COB). Dans ce rapport, la COB estime que "l'information financière donnée au public par VU en 2001 et 2002 n'a pas été exacte, précise et sincère". Sur cette base, la COB devenue l'autorité des marchés financiers (AMF) a engagé une procédure de sanctions, pouvant aller jusqu'à 1,5 million d'euros, à l'encontre de M. Messier, de son ex-directeur financier Guillaume Hannezo et de VU en tant que personne morale.