Le groupe privé TF1 a été condamné le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour "préjudice moral" vis-à-vis de Vivendi Universal/Canal+ et a été débouté de ses poursuites pour le débauchage par Canal+ de deux de ses dirigeants. TF1 a été condamné à verser à Vivendi Universal (maison-mère de Canal+), Groupe Canal+ et Canal+ SA un euro à titre de dommages et intérêts, et aux dépens et frais de procédures. Le tribunal estime en effet "qu'il peut être reproché à TF1 son comportement à l'encontre du groupe Vivendi Universal/Canal+, lequel a été préjudiciable à leurs intérêts, car TF1 a clairement et publiquement exprimé une intention de nuire à l'image de son concurrent, qu'il s'agit d'un préjudice moral et qu'il n'y a pas lieu de le quantifier". Le tribunal fait référence à des déclarations du PDG de TF1 Patrick Le Lay devant des analystes financiers, où il a menacé de poursuivre Canal+ pour plusieurs motifs, dont celui de la concurrence déloyale. TF1 avait décidé de poursuivre en justice Canal+ pour le débauchage des anciens numéro 3 et 4 du groupe TF1 Xavier Couture et Guillaume de Vergès. M. Couture avait succédé à Pierre Lescure à la tête du groupe Canal+ en avril 2002, tandis que Guillaume de Vergès a été nommé en février 2003 directeur général adjoint du Groupe Canal+ en charge du pôle édition. Dans ses attendus, le tribunal de commerce de Paris observe notamment que "M. Couture n'était lié à TF1 par aucune clause de non-concurrence". De même, le tribunal relève que M. de Vergès, après avoir remis sa démission, "a été dispensé d'effectuer son préavis par le directeur des ressources humaines de TF1". Le tribunal souligne que "le recrutement par Vivendi Universal, Groupe Canal+ et Canal+ de Messieurs Couture et de Vergès n'a concerné que deux personnes" et "qu'il s'est écoulé un intervalle de dix mois entre les deux recrutements". Selon le tribunal, "TF1 n'apporte pas la preuve d'avoir subi un préjudice réel et certain". Le tribunal a donc décidé de débouter TF1, jugeant ses "demandes recevables, mais mal fondées".