Altice doit divulguer les informations personnelles d'un centaine d'abonnés présumés pirates de musique

Altice, la société mère du fournisseur d'accès américain Optimum, est tenue de divulguer les informations personnelles d'environ cent abonnés soupçonnés de violation des droits d'auteur.

Cette demande émane d'un groupe de labels musicaux et s'inscrit dans le cadre d'un procès pour violation des droits d'auteur. Altice recevra également des informations relatives à la lutte contre le piratage, y compris des éléments liés à une lettre adressée par la RIAA à BitTorrent Inc., le propriétaire du client torrent uTorrent.

Les abonnés concernés sont susceptibles d'être ceux qui ont été préalablement avertis à plusieurs reprises au sujet d'activités de piratage. Les labels musicaux pourraient utiliser ces informations pour rassembler des preuves supplémentaires afin de soutenir leurs allégations. Par exemple, des déclarations d'abonnés pourraient renforcer l'argument selon lequel le fournisseur d'accès à Internet n'a pas su prendre des mesures efficaces contre les contrevenants récidivistes.

Il n'est pas précisé que ces abonnés seront directement contactés avec des revendications. Les noms, adresses électroniques et adresses physiques des abonnés sont considérés comme « hautement confidentiels » et ne peuvent être consultés que par les avocats représentant les sociétés de musique. Les abonnés seront informés de la divulgation imminente de leurs informations personnelles, et toute objection sera examinée par le tribunal.

Les informations sur les abonnés ne représentent qu'une partie des données demandées par les parties lors de la procédure de découverte. Altice aura également accès à des documents non privilégiés et à des communications entre les sociétés de musique et leurs partenaires anti-piratage, y compris la RIAA, OpSec et Audible Magic.

Cela inclut des informations relatives à une lettre que la RIAA avait adressée à BitTorrent en 2015. La nature précise des informations recherchées par Altice n'est pas claire. La société a affirmé précédemment que si les labels de musique sont préoccupés par le piratage, ils peuvent s'attaquer aux développeurs de logiciels de piratage. Bien que les clients torrents neutres ne relèvent pas de cette catégorie, le fournisseur d'accès s'intéressera à toute considération juridique pertinente survenue en coulisse.