Perquisition chez Netflix France

Les bureaux parisiens de Netflix font l'objet d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée.

L'OCLCIFF et le PNF ont perquisitionné à Paris afin d'examiner les pratiques fiscales de la filiale française.

Une enquête franco-néerlandaise en cours

Des perquisitions ont également eu lieu au siège de Netflix à Amsterdam, menées par des magistrats néerlandais avec le soutien français. Cette coopération vise à analyser les mécanismes de facturation et de transfert de revenus entre la France et les Pays-Bas.

L'enquête se concentre sur les pratiques de Netflix entre 2019 et 2021, période pendant laquelle Netflix France aurait potentiellement minimisé son chiffre d'affaires en France pour le transférer aux Pays-Bas, où la fiscalité est plus favorable. Les enquêteurs cherchent à savoir si ces transferts visaient à réduire les impôts en France, ce qui pourrait constituer une fraude fiscale.

Netflix a modifié sa stratégie fiscale depuis 2021, mais les magistrats examinent les pratiques antérieures pour voir si des manœuvres ont permis de déplacer une part substantielle de son chiffre d'affaires hors de France. Cette enquête, ouverte en novembre 2022, envisage des accusations graves qui pourraient entraîner de lourdes sanctions.

Avec cette perquisition, l'OCLCIFF et le PNF renforcent leurs investigations dans un secteur où les multinationales sont souvent suspectées d'optimisation fiscale agressive. Les résultats pourraient influencer Netflix et inciter les autorités à durcir la législation contre l'évasion fiscale dans le secteur numérique.