TF1 : nouvel accord sur la création

Le groupe TF1 a signé avec AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l'USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM un nouvel accord en faveur de la création.

« Cet accord, le tout premier conclu par un groupe de télévision couvrant à la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021, illustre la volonté commune du Groupe TF1 et des acteurs de la filière audiovisuelle de nouer un partenariat ambitieux et durable au bénéfice de la création française et d'accompagner les transformations du secteur et l'évolution des usages. », indique TF1.

Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu'au 31/12/2025.

Les organisations professionnelles représentatives des producteurs et des distributeurs audiovisuels, les sociétés d'auteurs et le Groupe TF1 ont ainsi convenu des éléments suivants :

Le Groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la création d'œuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% de son chiffre d'affaires. Afin d'accompagner les évolutions des modèles d'exploitation des œuvres, le périmètre de l'accord intègre désormais les plateformes éditées par le groupe, à savoir l'offre de streaming gratuit et payant de MYTF1, MYTF1 Max et TFOU Max.

De plus, dans le cadre de ses engagements de diversité, le Groupe TF1 :

• prend pour la première fois un engagement d'investissement dans les documentaires de création indépendants, à hauteur de 5,4% de l'obligation ;
• consolide son engagement auprès de la filière animation avec un nouveau sous-quota porté à 5,2% de l'obligation dont 4,8% de l'obligation au titre des œuvres inédites et dont 3,6% de l'obligation au titre des œuvres indépendantes et inédites.

Le Groupe TF1 maintient le taux minimum consacré aux œuvres EOF à 90% de son obligation et la définition encadrée de l'européen pour le solde (Œuvres européennes éligibles aux aides du CNC).

Le Groupe TF1 renouvelle son engagement auprès de la production indépendante, à 70% de son obligation. Cet accord donne accès au Groupe TF1 à l'ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l'ensemble des œuvres indépendantes qu'il finance à un niveau substantiel (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant et 50% pour la fiction et l'animation).

En dessous de ces seuils, le Groupe TF1 bénéficie également d'un accès à des droits non linéaires élargis par rapport au précédent accord, dans la limite d'une durée de 36 mois.