Ce jeudi se tenait l'audience en Cour d'appel demandée par TF1 concernant son référé contre Canal+.
Pas de surprise : la Cour d'appel ne tranchera pas en faveur du groupe TF1. Canal+ n'a pas obligation de reprendre la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et LCI.
TF1 n'a encore communiqué pour commenter cette décision. L'apparition des chaînes de TF1, en clair, sur la même position satellitaire que Canal+ et TNT Sat devrait permettre à TF1 de fournir une solution alternative aux téléspectateurs, mais cela lève un problème vis à vis des ayants droits puisque TF1 ne fait pas l'acquisition des programmes pour une diffusion en clair sur l'ensemble de la couverture du satellite (d'où la présence d'un cryptage sur TNT Sat et Fransat, censé restreindre la réception aux foyers de l'hexagone). Par ailleurs, TF1 devra communiquer largement pour expliquer aux utilisateurs de terminaux de quelle manière retrouver les chaînes disparues.
Pour le groupe TF1, il y a toujours urgence pour trouver une solution, ses audiences ayant souffert, selon les derniers relevés de Médiamétrie.
Quant à Canal+, le groupe se félicite de cette décision et « reste prêt à rémunérer » TF1 « pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes ». Canal+ affirme être prêt à rétablir sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l'offre TNT Sat dès qu'un accord sur ces bases aura été trouvé. En d'autres termes, tout le monde campe sur sa position.
Mise à jour 13h05 : Dans un communiqué, le Groupe TF1 a réagit pour déplorer la décision du tribunal et rappelle les moyens de recevoir ses chaînes sans évoquer leur diffusion dans toute l'Europe en clair et en HD sur Astra, qui reste donc à ce jour une diffusion officieuse.
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31 commentaires
Vous conjecturez ...
Canal+ ne semble vouloir payer que pour les offres qu'elle considère comme ayant une valeur ajoutée soit le replay/catch up notamment en considérant qu'elle ne doit pas payer la diffusion linéaire.
Dans ce cas, pourquoi jusqu'au 31/08/22, elle le faisait ? C'est juste une histoire d'argent et Canal+ ne semble pas disposer à payer le prix fort.
En résumé, on reste sur le bras de fer. La question est qui pliera. Nada mas.
Ce n'est pas parce qu'en appel, TF1 a "perdu" sur le fondement que dans le fonds, ils ne sont pas dans leur droit. Ils produisent du contenu et entendent être rémunéré pour cela. Et les coûts de production et acquisition sont à la hausse donc il faut bien qu'à un moment, cela soit répercuté non ? Il s'agit de la première chaîne privée d'Europe. Ce n'est pas les chaînes où ça parle en mode bistrot du coin ...
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Certains usagers n'ont qu'une seule manière de recevoir la télé, et disposent de moyens financiers limités. Mes parents n'ont pas accès à Internet là où ils habitent, et ne reçoivent pas la TNT. Seule manière de recevoir la télé : le satellite. Ils avaient cassé la tire-lire pour avoir les chaînes par le satellite. Maintenant, il faudrait débourser encore des centaines d'euros pour recevoir Fransat. Ils ont refusé le devis et sont sans les chaînes de TF1 depuis bientôt 2 mois. Pourtant, des amis à eux qui habitent à une dizaine de km reçoivent gratuitement ces chaînes par la TNT. Les mêmes chaînes gratuites pour certains; payantes pour d'autres.
à la place de TF1 je proposerais une nouvelle offre gratuite en FTA sur satellite sur Astra et HOTBIRD en prime, pour le sport il faudra alors soit faire comme en Allemagne, tout est gratuit et donc payer les fichus droits de diffusion en Europe, soit de passer par un TF1TNTSAT version privée et financé par TF1 et pourquoi pas M6 vu qu'ils s'adorent.
La fusion dans un autre sens une sorte de PACS avant l'heure !
Vive le gratuit pense tout bas Canal+ qui est bien sur ravi d'avoir gagné, par contre le téléspectateur lui cherchera à comprendre si le dindon de la farce ce n'est pas forcément lui au final.
Angélique
faire une recherche GLOBALE
vous trouverez en hd ces chaines de 1093 TF1 HD à 1097 LCI
D'où sort ce mode de cryptage ??
Ceci est un nouveau mode qui obligera les pays a acheté les droits de diffusion des grand événement. Je me souviens bien de la demande de Bein a ZDF de crypter son signal pour ne pas être disponible en Afrique du Nord. La zone qu'il réclame sans être disponible commercialement. Ce que la chaîne n'a pas fait.
A mon avis le grand perdant sera canal.
Bravo à la cour d'appel pour sa décision
Darmanin aurait dû rejeter la plainte dès le départ en affaire classée
Je comprend Canal et je soutiens leur choix même si je ne regarde plus les chaines de la TNT depuis longtemps. Pas envie de payer plus cher mon abo Mycanal pour TF1 lol
L'on nous rabâche sans cesse l'idée de l'Europe alors pourquoi ne pas harmoniser et faire en sorte que toutes les chaînes de l'Europe soit visible en Europe ?
Les Allemands sont très courageux et lucides
Il s'agit de chaînes gratuites financées par la publicité, donc elle ne peuvent pas être rémunérées!
Pour Canal c'est moche car c'est des chaînes qui manquent à la grille, mais le client Canal peut les scanner manuellement et les ajouter avec son décodeur.
Pour TF1 c'est moche aussi parce que certaines productions ne peuvent pas être vues hors de France, donc, écran noir de temps en temps?
Il s'agit de chaînes gratuites financées par la publicité, donc elle ne peuvent pas être rémunérées!"
? Ça n'a rien à voir. L'un n'empêche pas l'autre. Tout dépend de leur business model. Une partie de leurs revenus peut provenir d'un abonnement, une autre, de la pub, une autre, par des licences, des partenariats, etc... Canal est en partie financée par la pub, pourtant elle est aussi payante.
C'est plutôt l'inverse. Lorsque les chaine SD vont disparaitre sur le Satellite, il faudra payer pour recevoir les chaines privées. En Allemagne, les chaines utilisent très peu la TNT et se rabattent sur des moyens payant pour le consommateur : hd+, box internet, cable...le gratuit va complétement disparaitre.
pour l'Allemagne c'est vrai HD signifie régulièrement cryptage mais le jour où la SD disparait totalement du secteur privé et bien il feront comme la RAI qui est en FTA en HD.
Je ne veux pas vendre la peau de l'ours avant l'heure, mais j'ai l'impression que cette fois, TF1 va faire le choix du FTA et elle y gagnera, j'en suis sur, la publicité aussi !
Attendons de voir ce que les prochaines semaines diront, mais j'ai le sentiment qu'une page vient de se tourner et que la France commence à voir autrement les mots gratuits et payant des droits de diffusion pour l'Europe , si ces changement se produisent, alors je pense que le conflit TF1 Canal deviendra un compromis et tout le monde sera content pour sa paroise.
Patientons et nous découvrirons le fin mot de l'épisode à la fin de la saison, qui je le pense est très proche.
Angélique
Sur les chaînes TF1, gratuites sur la TNT, mais pas gratuites ailleurs, à la tête du client, dans TNTSAT de Canal vous avez toujours un panneau qui explique que les chaînes ne sont pas disponibles. Ceci comprend aussi myCANAL. Sur le satellite vous avez la possibilité d'ajouter manuellement les chaînes TF1, elles se trouvent sur une autre fréquence.
Faire la même chose pour ce transpondeur et le restreindre uniquement à la France, avec, cependant des petits débordements inévitables, sur la Belgique, la Suisse Romande, et le Val d' Aoste, en Italie.
Et la possibilité de réduire l' empreinte au sol, durant les directs de la W.Cup 2022, comme le faisait la SES à la demande de la BBEB, durant la W.Cup 2006.
En cas de retour du cryptage, j' espère que ça serait décryptable avec un module CAM CI ou CI+.
Le replay et catch up c'est sur le service MyCanal par internet...
Enfin quelqu'un qui sait orthographier "les ayants-droit" !
Même le correcteur orthographique se trompe...
MERCI Tartiflette !!
J'ai des chaînes allemandes en hd...Arte "allemagne" avec audio français annonce que la chaîne va passer prochainement en hd...Arte France est déjà là en hd
J'ai bien sûr Ard hd...ZDF hd, RTL sd et Nitro pour la coupe du monde....je doute que Eurosport deutschland sd diffuse des matchs comme l'annonce Tartiflette
L'Italie a supprimé certaines chaînes avant le passage en hd
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