TF1 vs Canal+ : verdict de la cour d'appel

Ce jeudi se tenait l'audience en Cour d'appel demandée par TF1 concernant son référé contre Canal+.

Pas de surprise : la Cour d'appel ne tranchera pas en faveur du groupe TF1. Canal+ n'a pas obligation de reprendre la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et LCI.

TF1 n'a encore communiqué pour commenter cette décision. L'apparition des chaînes de TF1, en clair, sur la même position satellitaire que Canal+ et TNT Sat devrait permettre à TF1 de fournir une solution alternative aux téléspectateurs, mais cela lève un problème vis à vis des ayants droits puisque TF1 ne fait pas l'acquisition des programmes pour une diffusion en clair sur l'ensemble de la couverture du satellite (d'où la présence d'un cryptage sur TNT Sat et Fransat, censé restreindre la réception aux foyers de l'hexagone). Par ailleurs, TF1 devra communiquer largement pour expliquer aux utilisateurs de terminaux de quelle manière retrouver les chaînes disparues.

Pour le groupe TF1, il y a toujours urgence pour trouver une solution, ses audiences ayant souffert, selon les derniers relevés de Médiamétrie.

Quant à Canal+, le groupe se félicite de cette décision et « reste prêt à rémunérer » TF1 « pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes ». Canal+ affirme être prêt à rétablir sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l'offre TNT Sat dès qu'un accord sur ces bases aura été trouvé. En d'autres termes, tout le monde campe sur sa position.

Mise à jour 13h05 : Dans un communiqué, le Groupe TF1 a réagit pour déplorer la décision du tribunal et rappelle les moyens de recevoir ses chaînes sans évoquer leur diffusion dans toute l'Europe en clair et en HD sur Astra, qui reste donc à ce jour une diffusion officieuse.