Bruxelles accuse Altice d'enfreindre les règles de l'UE

La Commission Européenne accuse dans un communiqué l'entreprise multinationale Altice d'avoir enfreint le règlement de l'Union Européenne sur les concentrations.

En effet, celle-ci aurait concrétisé l'acquisition de l'opérateur de télécommunications Portugal Telecom – également appelé PT Portugal – avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée.

Bruxelles, par la voix de la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet que : « Les entreprises qui n'attendent pas le coup d'envoi et qui mettent à exécution des concentrations avant leur notification ou leur autorisation compromettent le bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l'UE. La communication des griefs adressée à Altice montre que la Commission prend au sérieux les infractions aux règles qui visent à préserver le système de contrôle des concentrations ».

Si la Commission devait parvenir à la conclusion qu'Altice a mis à exécution l'opération avant sa notification ou l'adoption de la décision d'autorisation, elle pourrait lui infliger une amende jusqu'à concurrence de 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.