100.000 euros d'amende pour un site qui revendait les archives de l'INA

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le propriétaire d'un site étranger qui revendait les archives de l'Institut national de l’audiovisuel (INA).

Le site 4starvideo.tv de l'américain Michaël Priggen avait mis en vente sans l'autorisation de l'INA des centaines de vidéo tirées d'émissions de télévision française.

« Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires » indique le tribunal dans son jugement.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamnée l'entrepreneur américain a payer à l'INA 100.000 euros à titre de dommages et intérêts.