TF1 poursuit l'Etat français

Frédéric SCHMITT

7 octobre 2014 à 12h35

Le groupe TF1 a déposé une plainte devant le tribunal administratif pour tenter de se faire indemniser du préjudice qu'il aurait subit dans l'affaire des "chaînes bonus" de la TNT.

C'est une vieille histoire : en 2007, à l'Assemblée nationale, les députés avaient approuvé le texte de loi arrêtant la fin de la diffusion de la télévision analogique en France à 2011 et octroyant à TF1, M6 et Canal+ des "chaînes bonus" en dédommagement de l'expiration de leur licence de diffusion en l'analogique. Mais en 2011, le gouvernement et le CSA décident de ne pas attribuer ces chaînes bonus, bien que cette promesse soit inscrite dans la loi.

De son côté, le groupe M6 a déjà déposé une plaine devant le Conseil d'Etat pour obtenir réparation mais la procédure sera longue. TF1 aurait, pour sa part, demandé d'être indemnisé à hauteur de 100 millions d'euros. Il est important de signaler que le préjudice avait été reconnu par le gouvernement et le Conseil constitutionnel.

TF1 › Autres articles à lire

6 commentaires

ffa7478 - Il y a 10 ans

Le fond du problème est quand même bien cette absurdité d'avoir octroyé "des chaînes bonus" en dédommagement de l'expiration de la licence de diffusion en analogique.
Au nom du progrès on va vous dédommager.....

Oui je sais il est apparu alors des chaînes concurrentes qui n'existaient pas avec la TNT.....
Au fait HD1 ne peut elle pas être considérée comme cette chaîne compensatrice?

Par contre le CSA (encore lui) et le gouvernement de l'époque, n'ont pas respecté leurs engagements, une idiotie de plus.

Comme quoi tout ceci démontre que la France n'est plus un pays sérieux.

ffa7478 - Il y a 10 ans

Une coquille c'est glissé dans mon texte ci-dessus.
Il faut lire:"Oui je sais il est apparu alors des chaînes concurrentes qui n'existaient pas AVANT la TNT.....

Dub - Il y a 10 ans

Effectivement le vrai préjudice ce n'est pas la fin de l'analogique mais la multiplication des chaines hertziennes. Bref que l'augmentation de l'offre et de la concurrence. On pourrait en dire autant de la téléphonie et de bien d'autres domaines impactés par les avancées technologiques. Un concurrent s'installe dans la même rue que vous, l'état doit vous indemniser. Mais ça marche demandez à Bernard Tapie.