La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes", a-t-on appris de source judiciaire. M6 diffuse depuis 1987 un journal quotidien intitulé le "6 minutes", une émission déclinée dans les décrochages locaux. Constatant que France 3 Méditerranée avait déposé en avril 2006 la marque "7 minutes" pour désigner une émission du même type, M6 avait assigné la chaîne publique en contrefaçon. Dans un jugement rendu le 29 avril, la 3e chambre civile du TGI de Paris a donné raison à M6 interdisant à France 3 de réutiliser la formule "7 minutes", et la condamnant à verser à M6 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de justice. "La marque +6 minutes+ est exploitée par la société M6 depuis plus de vingt ans pour intituler un programme court d'information", a indiqué le tribunal dans son jugement. "Dès lors, a-t-il conclu, le choix du signe +7 minutes+ pour désigner un programme d'information d'un format quasi-identique est de nature à créer chez le téléspectateur un risque de confusion, ce dernier étant porté à croire à une déclinaison de la marque +6 minutes+ de M6 sur France 3 Méditerranée".