Orange sport suspend sa commercialisation ! En application de la décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 février 2009, Orange va suspendre la commercialisation de la chaine Orange sport entre le 24 et le 31 mars, date à laquelle la Cour d'appel rendra sa décision sur la suspension d'exécution provisoire du jugement du 23 février 2009. Orange applique cette décision de justice même s`il la conteste devant la Cour d'appel. Si le 31mars, la demande de suspension de cette astreinte était rejetée, Orange serait dans l'obligation de prolonger l'arrêt de la commercialisation d'Orange sport jusqu'à la décision de la Cour d'appel sur le fond. Orange sport continuera bien entendu à être disponible auprès de tous ceux qui auront souscrit un abonnement avant le 24 mars. Orange mettra en place un dispositif événementiel destiné aux amateurs de football qui ne pourront plus s'abonner à Orange sport et diffusera le grand match du samedi soir dans une cinquantaine de cafés des grandes villes de la Ligue 1. Dans ce contexte, Orange suspend également toute acquisition de droits sportifs jusqu'à la décision de la Cour d'appel. Orange avait décidé de lancer Orange sport dans le cadre fixé par les avis du Conseil de la Concurrence, notamment sur la fusion TPS/Canal+, Rewind TV et l'appel d'offres des droits de la Ligue 1. Dans son avis du 13 juillet 2006 relatif à la fusion Canalsat/TPS, le Conseil avait recommandé « des offres de distributeurs, groupées (...) ou non, émanant principalement de câblo-opérateurs ou d'opérateurs de télécommunications, incluant des contenus ou des chaînes achetés sur un marché de gros concurrentiel et offerts de façon soit exclusive soit non exclusive par chaque distributeur ». Cette position a été confirmée à plusieurs reprises par d'autres décisions et avis des autorités. Affaire à suivre donc...