La chaîne M6 a signé mardi un accord avec les principales organisations de producteurs et d'auteurs de programmes audiovisuels, qui définit ses obligations en matières de financement d'oeuvres françaises et européennes. La signature de cet accord ouvre la voie à la publication d'un décret reprenant l'ensemble des accords entre les grandes chaînes et les producteurs qui se substituera aux décrets Tasca en vigueur jusque-là. L'accord a été signé mardi après-midi au ministère de la Culture par le président du directoire de M6 Nicolas de Tavernost d'une part et les représentants des principales organisations de producteurs et d'auteurs de l'autre, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. M6 était le dernier grand groupe audiovisuel qui n'avait pas encore conclu d'accord avec les organisations les plus représentatives de créateurs de programmes audiovisuels. L'accord signé par M6 a été conclu avec l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), le SPFA (Syndicat des producteurs de films d'animation), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants), la SATEV (Syndicat des Agences de presse télévisée), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et la SCAM (Société civile des auteurs multimédias). Il prévoit notamment que M6 investisse 9% de son chiffre d'affaires dans la production indépendante. La signature de cet accord complète ceux déjà signés par TF1, France Télévisions et Canal+. Ces accords fixent les obligations des éditeurs de chaînes de télévision en matière d'investissement dans les oeuvres "patrimoniales", c'est-à-dire les programmes créés et réalisés en France ou en Europe. Ce décret se substituera aux décrets dits "Tasca" qui fixaient depuis 1990 des obligations de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles. Les négociations entre M6 et les producteurs butaient sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle, M6 souhaitant notamment intégrer dans cette définition les magazines d'information ("Enquête exclusive", "Capital") qui lui valent de bonnes audiences. Selon une source proche du dossier à M6, cet accord est un "bon compromis", car la chaîne privée garde "un niveau d'obligation important puisqu'elle doit investir 15% de son chiffre d'affaire dans la totalité des oeuvres audiovisuelles", avec "un sous-quota patrimonial (10,75%) qui tient compte du fait qu'on a beaucoup de magazines d'infos". "Nous avons fait cet effort en faveur de la création dans un contexte où le marché publicitaire se casse la figure et où l'on va être lourdement taxé à partir de l'année prochaine", souligne-t-on de même source. A l'occasion de cette signature, Christine Albanel a rappelé qu'elle avait confié une mission à David Kessler, directeur général chargé de la stratégie et des contenus auprès du PDG de Radio France, ainsi qu'à l'ancien député Dominique Richard. Ils seront chargés d'élargir aux nouveaux entrants de la télévision numérique terrestre gratuite les accords qui fixent les obligations des chaînes en matière de production de programmes et de diffusion d'oeuvres de création françaises et européennes.