L'accord conclu mercredi entre la chaîne M6 et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ne permet pas de considérer comme réglée la question de la réforme des décrets Tasca sur les relations entre diffuseurs et producteurs. Selon une source gouvernementale, "il faut que M6 trouve un accord avec d'autres organisations représentatives, telles que l'USPA" pour que le ministère puisse publier un décret global renvoyant aux accords signés entre les diffuseurs et les producteurs. Les principaux groupes audiovisuels, Canal+, France Télévisions et TF1 avaient signé mercredi matin, sous l'égide du ministère des accords avec l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) et le SPFA (Syndicat des producteurs de films d'animation). Seul manquait à l'appel le groupe M6. M6 exige en effet que ses magazines d'information, comme "Capital", figurent dans la définition des "oeuvres patrimoniales", auxquelles les chaînes sont tenus de consacrer une partie de leurs recettes. Cependant, dans l'après-midi de mercredi, M6 annonçait la signature d'un accord avec le SPI "dans le cadre de la réforme des décrets". "Nous ne signerons jamais, pour notre part, les accords conclus entre M6 et le SPI, et les auteurs ne les signeront pas non plus", a indiqué à l'AFP Jacques Peskine, président de l'USPA. "Le problème peut-être réglé, soit si M6 accepte d'ouvrir de véritables négociations avec auteurs et producteurs, comme ses collègues des trois grands autres groupes, soit si la ministre prend ses responsabilités", en publiant un décret imposant des obligations à M6, a déclaré Jacques Peskine. Par ailleurs, les négociations entre l'USPA et M6 ne sont pas rompues. Selon la ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel, des négociations peuvent se poursuivre encore "quelques jours" avant que soient pris les décrets reprenant les accords déjà conclus et imposant éventuellement des obligations à M6.