France 2, assignée par les syndicats SNJ, USJ/CFDT et SNJ/CGT pour atteinte au droit de grève lors du conflit opposant les reporters d'images (JRI) à leur direction, a été condamnée hier vendredi en référé par le tribunal de grande instance. Selon l'ordonnance de référé, dont l'AFP a eu copie, "France 2 a interdiction de diffuser, pendant la durée de la grève des journalistes, des images et des reportages des salariés grévistes, dont l'ancienneté par rapport au jour de diffusion sera inférieure à 10 jours, sous astreinte de 20.000 francs par infraction constatée". Seules les images d'archives, datant de plus de 10 jours, tournées par les JRI grévistes, pourront être diffusées par France 2 dans ses journaux télévisés. France 2 a ainsi été condamnée à verser à chacun des syndicats demandeurs la somme de 3.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure. En revanche, le juge des référés n'a pas estimé nécessaire de statuer sur une éventuelle atteinte au droit moral d'auteur des journalistes, comme le demandaient les journalistes reporters d'images.
Rédaction
30 juin 2001
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