Justice

 

Un plan de continuation de la télévision locale Télé Toulouse (TLT), en

Un plan de continuation de la télévision locale Télé Toulouse (TLT), en redressement judiciaire, avec recapitalisation et suppressions de postes, a été validé par le tribunal de commerce de Toulouse.
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L'écrivaine Calixthe Beyala, qui revendique une liaison avec Michel Drucker

L'écrivaine Calixthe Beyala, qui revendique une liaison avec Michel Drucker entre 2004 et 2006, a été déboutée de l'action qu'elle avait intentée à Paris contre l'animateur de télévision pour rupture de contrat.
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Le procès en appel du PDG de Skyrock, Pierre Bellanger, condamné en première

Le procès en appel du PDG de Skyrock, Pierre Bellanger, condamné en première instance à un an de prison ferme pour corruption de mineure, a été renvoyé vendredi au 20 novembre.
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Le bouquet satellitaire irlandais Setanta, en difficulté financière et qui

Le bouquet satellitaire irlandais Setanta, en difficulté financière et qui venait de perdre les droits de retransmissions d'une partie du championnat de football d'Angleterre, a été placé en redressement judiciaire, a annoncé le cabinet Deloitte.
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Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté les

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté les syndicats qui l'avaient saisi sur la question de la dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA).
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La cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux

La cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux ex-dirigeants de Télévision française juive (TFJ), Ghislain Alloun et Michaëla Heine, jugés notamment pour abus de biens sociaux, a-t-on appris de source judiciaire.
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La cour d'appel de Nîmes a confirmé l'annulation d'une procédure engagée

La cour d'appel de Nîmes a confirmé l'annulation d'une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l'instruction, après la diffusion en 2004 d'un reportage dans l'émission "Le droit de savoir", sur TF1.
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La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal

La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes", a-t-on appris de source judiciaire.
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Orange et son directeur de la clientèle ont été condamnés par le tribunal de

Orange et son directeur de la clientèle ont été condamnés par le tribunal de police de Bordeaux à 500 euros d'amende et 8.000 euros de dommages-intérêts pour avoir attribué "salearabe" comme mot de passe à un client Girondin, a-t-on appris auprès de l'avocat du plaignant.
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Le parquet a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de

Le parquet a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de relaxer les auteurs d'une suspension avec des crochets plantés dans la peau du dos d'un jeune homme et de la journaliste qui l'avait filmée pour M6.
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