Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Le CSA a décidé de reporter au 30 septembre 2009 la date limite des réponses
Le CSA a décidé de reporter au 30 septembre 2009 la date limite des réponses à la consultation publique ouverte le 23 juin 2009 sur l'usage de la ressource disponible à la suite de l'arrêt de deux services de télévision numérique hertzienne payante.
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Le CSA a délivré aux sociétés Compagnie du numérique hertzien et SMR6, opé
Le CSA a délivré aux sociétés Compagnie du numérique hertzien et SMR6, opérateurs des multiplex du réseau R3, pour la première, et du réseau R6, pour la seconde, des autorisations d'usage de la ressource pour l'exploitation d'un service de communications électroniques dédié à la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision numérique...
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Arrêt de l'analogique dans les régions Poitou-Charentes, Centre en Nord
Arrêt de l'analogique dans les régions Poitou-Charentes, Centre en Nord.
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Saisi par le Conseil représentatif des institutions juives de France du caract
Saisi par le Conseil représentatif des institutions juives de France du caractère violent et antisémite de certaines émissions diffusées par la chaîne égyptienne Al Rahma, le CSA a constaté, sur l'antenne de celle-ci, la tenue de propos contraires à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986.
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En application du 5e alinéa de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le
En application du 5e alinéa de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a fixé au 6 mai 2010 la date d'arrêt de la diffusion analogique de Canal+ dans les régions Aquitaine et Corse.
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À la suite de la décision du 26 mai 2009 donnant les dates d'extinction de la
À la suite de la décision du 26 mai 2009 donnant les dates d'extinction de la diffusion analogique de la télévision dans les régions Pays-de-la-Loire et Bretagne, le CSA a fixé, d'une part, au 18 mai 2010 la date d'arrêt de la diffusion de LM TV Sarthe dans la zone du Mans, Nantes 7 et Télé Nantes dans la zone de Nantes et Angers 7 dans la zone d'Angers et, d'autre part, au 8 juin 2010 l'arrêt de la diffusion de TV Rennes 35 dans la zone de Rennes.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va demander à TF1 et France 2 des
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) va demander à TF1 et France 2 des "explications" au sujet de reportages sur les enquêtes des gendarmes après des incendies en Corse, dans lesquels les chaînes n'ont pas mentionné qu'il s'agissait d'une "reconstitution".
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), condamné fin juillet à verser
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), condamné fin juillet à verser 100.000 euros à Skyrock après des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre, a précisé dans un communiqué qu'il n'avait "pas rejeté systématiquement" les candidatures de la radio musicale.
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Le tribunal administratif de Paris a condamné le Conseil supérieur de l'
Le tribunal administratif de Paris a condamné le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) à verser 100.000 euros à la radio musicale Skyrock après des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre dans 55 villes de France, a indiqué mardi la station qui parle d'une "première".
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Trois dossiers ont été déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel en ré
Trois dossiers ont été déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel en réponse aux appels à candidatures sur les zones de La Rochelle et d'Argenton-sur-Creuse pour des chaînes locales de télévision diffusées en mode numérique.
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