Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Cessation de la diffusion d'Al Aqsa
A la suite d'une décision du Conseil du 3 novembre 2009, la société Eutelsat a rappelé à la société Noorsat le régime applicable à la chaîne Al Aqsa, notamment les termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit toute incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de religion ou de nationalité.
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Date de démarrage des chaînes de la TNT outre-mer
Le CSA a fixé au 30 novembre 2010 la date de début des émissions des chaînes diffusées sur le premier multiplex TNT outre mer (ROM 1), et de consulter, pour avis, sur le projet de décision y afférent, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ainsi que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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Suspension de la chaîne 4U India
La chaîne satellitaire 4U India a diffusée, le 25 mars 2010 de 10 h 27 à 15 h 30, des messages publicitaires à caractère érotique en méconnaissance des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que de la recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou des sites internet qui font l'objet de restriction aux mineurs.
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3
Vidéo à la demande sur la TNT : expérimentation prolongée
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a prolongé, du 15 mars au 15 juin 2010, l'expérimentation de vidéo à la demande menée sur le multiplex R6 de la TNT....
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2
Nouveaux appels à candidatures en TNT payante et en HD gratuite
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer, avant le 30 juin 2010, des appels à candidatures sur la télévision numérique terrestre pour trois chaînes payantes et deux chaînes gratuites en haute définition.
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10
Le CSA autorise le premier multiplex TNT d'Outre-mer
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a autorisé la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à diffuser sur un multiplex les programmes des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, La Télé Pays, Arte et France 24.
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4
CSA : Synthèse de la consultation publique sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend publique la synthèse de la consultation qu'il a engagée en juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des applications interactives.
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Suspension de la diffusion de la chaîne Al Rahma
Le CSA (Conseil supérieur de l'Audiovisuel) a demandé à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne égyptienne Al Rahma (dans le cadre d'une mise en demeure).
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Les 11 conditions du CSA au rachat de TMC par TF1
Notre confrère "Le Figaro" et www.lefigaro.fr rapportent dans leur édition du jour que le CSA ajoute huit conditions aux trois déjà imposées par l'Autorité de la concurrence. Elles concernent la qualité des programmes qui devront être diffusés.
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Récepteurs TNT : le CSA demande leur mise en conformité
Pour éviter tout risque de dysfonctionnement de certains adaptateurs ou téléviseurs, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a décidé de reporter une opération technique (initialement prévue le 5 mai 2010) qui aurait permis d'accroître le nombre de chaînes que les adaptateurs TNT sont capables de recevoir, en prévision de l'introduction de nouvelles chaînes sur la TNT.
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