TPS
 

Rédaction
9 mars 2004

TPS et sa filiale éditrice TPS JEUNESSE se félicitent de la décision au fond rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a débouté la société CANAL J International de l´ensemble de ses demandes relatives à la dénomination de la nouvelle chaîne jeunesse de TPS, Piwi. Dans son jugement communiqué aux parties, le Tribunal a non seulement rejeté les accusations de contrefaçon, ainsi que celles de concurrence déloyale et de parasitisme formées par Canal J à l´encontre de Piwi, mais il a aussi condamné Canal J pour contrefaçon du fait du dépôt par cette dernière du nom de domaine piwi.tv, et ce, en fraude des droits de TPS Jeunesse. En conséquence, CANAL J International est condamné à verser les sommes de 7 500 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais de procédure à la société TPS JEUNESSE. De plus, le Tribunal a prononcé l´exécution provisoire des mesures d´interdiction d´exploitation et de transfert au profit de TPS JEUNESSE du nom de domaine piwi.tv. Lancée par TPS JEUNESSE le 3 décembre dernier, Piwi a été spécialement conçue pour tous les enfants de 2 à 6 ans. Tous les jours, de 6h30 à 21h00, Piwi éveille leur curiosité et stimule leur imagination avec des programmes enrichissants et distrayants qui les incitent à être actifs et les aident à se construire.

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