Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) estime que la réglementation française en matière de protection des mineurs s'applique à la chaîne culturelle franco-allemande Arte, même si celle-ci ne relève pas de l'autorité du Conseil, a-t-il annoncé sur son site internet. Dans un communiqué diffusé sur son site internet, l'autorité de régulation de l'audiovisuel français, a jugé que "Arte relève, pour l'application de la directive Télévision sans frontières, de la compétence de la France". "Même si elle n'est pas soumise au contrôle du CSA, la chaîne doit respecter cette directive telle que transposée en droit français", a poursuivi le Conseil. En conséquence, le CSA a précisé qu'Arte devrait appliquer, "soit le dispositif de protection du jeune public mis en place par le CSA avec les chaînes publiques et privées (signalétique et horaires de diffusion), soit un dispositif adapté aux spécificités de la chaîne et ayant pour effet d'assurer une protection équivalente au jeune public". Le CSA a ajouté qu'il avait communiqué à Arte cette "analyse juridique sur la compétence que peut exercer l'État français à son égard", après avoir auditionné le 27 janvier les dirigeants de la chaîne, notamment le président Jérôme Clément et le vice-président Gottfried Langenstein. Le Conseil a en outre envoyé une lettre à Arte sur ce point à l'issue de son assemblée plénière du 10 février. Dans son édition parue mercredi, l'hebdomadaire Ecran Total indiquait que, lors de l'audition des dirigeants d'Arte, certains membres du CSA "auraient estimé qu'il n'était pas normal que la chaîne programme en +prime time+ des films comme +Breaking the waves+ et +Festen+, qui peuvent choquer les sensibilité des enfants et des familles". Chaîne franco-allemande, Arte est diffusée en France et en Allemagne. Son siège social est installé à Strasbourg.