Plusieurs organisations représentant des producteurs audiovisuels estiment que l'offre de télévision par ADSL proposée depuis une semaine par l'opérateur de télécoms Free est "en infraction avec le Code de la propriété intellectuelle". "La plupart des contrats individuels des producteurs avec les chaînes de télévision n'ayant pas prévu une telle reprise intégrale et simultanée des chaînes sur lesquelles sont diffusés leurs films, il nous semble que la question de la propriété intellectuelle et donc de la libération des droits des oeuvres n'est pas à ce jour réglée", expliquent ces organisations dans un courrier adressé au président de Free TV, Cyril Poidatz. Cette lettre, transmise à la presse par ces organisations, est signée par la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (L'ARP), la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF), l'Association des producteurs indépendants (API), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), l'Union des producteurs de films (UPF), l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), ainsi que le Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA). "A notre connaissance, cette retransmission simultanée et intégrale de chaînes de télévision conventionnées par le CSA ou déclarées auprès de lui n'a donné lieu qu'à la signature de contrats entre Free TV et les éditeurs de chaînes", indiquent ces organisation dans leur lettre au patron de Free TV. Ces organisations souhaitent rencontrer M. Poidatz "afin d'examiner ensemble comment mettre (son) service en conformité avec la loi", ajoutent-elles. Free a donné le 1er décembre le coup d'envoi de la télévision via la ligne téléphonique, en France, en permettant d'accéder à une vingtaine de chaînes (dont celles du groupe public France Télévisions) pour le prix d'un abonnement à l'internet à haut débit par ADSL. La ligne téléphonique peut transporter un flux croissant de données grâce à la technologie ADSL. Free a devancé France Télécom, qui lancera son offre de télévision par ADSL à la mi-décembre à Lyon et au printemps 2004 à Paris, ainsi que l'opérateur LDCom, qui a prévu de proposer une telle offre début 2004.