La justice américaine a mis un coup d'arrêt temporaire à l'application, qui devait débuter hier, de nouvelles mesures favorisant la concentration dans les médias, après une plainte déposée par une association de juristes. La cour d'appel fédérale du 3e circuit, établie en Pennsylvanie (est), a suspendu mercredi l'application de ces règles après avoir donné raison à cette association qui dénonçait une atteinte à la démocratie avec la perspective de nouvelles vagues de fusions dans l'audiovisuel. Ces mesures avaient été adoptées en juin par la Commission fédérale des communications (FCC), l'autorité américaine de régulation des médias, et auraient dû entrer en vigueur jeudi, 30 jours après leur publication au Registre fédéral (journal officiel), le 5 août. L'arrêt de la cour d'appel empêche leur mise en application et stipule qu'un tribunal doit se prononcer sur leur légalité. Dans un communiqué, l'association de juristes établie à Washington, Media Access Project, estime que son action "offre l'occasion de convaincre le Congrès et, si nécessaire, les tribunaux que la décision de la FCC est mauvaise pour la démocratie et mauvaise pour la décentralisation de la diffusion audiovisuelle". "Peut-être que cela va encourager le Congrès à rejeter les nouvelles règles dans leur ensemble. Cela ferait gagner beaucoup de temps à tout le monde et épargnerait un combat devant la justice pour obtenir le même résultat", a ajouté l'organisation présidée par Andrew Schwartzman. Trois des cinq commissaires de la FCC, dont son président Michael Powell, s'étaient prononcés le 2 juin pour de nouvelles dispositions éliminant des barrières destinées à empêcher une trop grande concentration des médias entre les mains de quelques grands groupes. Cette réforme, encouragée par le secteur audiovisuel, donne notamment la possibilité à une société de contrôler jusqu'à 45% de l'audience télévisée nationale contre 35% jusqu'alors. Elle permet aussi à un groupe de posséder des chaînes de télévision et des journaux couvrant les mêmes marchés. Outre plusieurs parlementaires, le nouvel arsenal de la FCC, soutenu par le président George W. Bush, a été combattu par quantité d'associations de consommateurs et, de manière plus inattendue, par certains grands noms de l'audiovisuel comme Ted Turner. Selon le fondateur de CNN, ces nouvelles règles "vont étouffer le débat, inhiber les idées nouvelles et exclure les plus petits entrepreneurs essayant de rivaliser" face aux géants News Corp, Disney, Viacom ou AOL Time Warner.
Rédaction
5 septembre 2003 à 01h00
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