La Cour de cassation annule une décision défavorable à Canal+ sur les droits TV de la Ligue 1

La Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d'appel de Paris datant de février 2023, qui avait rejeté les recours de Canal+ concernant l'attribution des droits télévisés de la Ligue 1 pour la période 2021-2024.

En 2021, la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait attribué 80 % des matchs de Ligue 1, y compris les dix meilleures affiches, à Amazon pour 250 millions d'euros par saison, contrat valable jusqu'en 2024.

Pendant ce temps, Canal+ continuait de payer 332 millions d'euros par saison pour les 20 % restants des rencontres. Estimant subir une discrimination tarifaire et un préjudice financier considérable, la chaîne cryptée avait engagé plusieurs actions en justice devant le Tribunal de commerce de Paris, l'Autorité de la concurrence et la Cour d'appel de Paris à deux reprises, mais avait été déboutée à chaque fois.

La récente décision de la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Paris, qui devra statuer à nouveau sans s'appuyer sur les précédentes décisions de l'Autorité de la concurrence.

Réaction du Groupe Canal+

Le Groupe Canal+ s'est félicité de cette décision. Dans un communiqué, il déclare : « La décision de la Cour de cassation marque une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe Canal+. » Le groupe rappelle également qu'il a soutenu le football français pendant plus de 20 ans avec des investissements en constante augmentation, atteignant 4,4 millions d'euros par match en 2022, soit plus de cinq fois le montant payé par Amazon la même année.

Position de la LFP

De son côté, la LFP a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, confirmant en tous points un précédent arrêt favorable à la LFP. Elle note que la cassation est principalement due à des raisons procédurales et n'entraîne aucune conséquence immédiate pour elle et les clubs. La LFP se dit confiante que la Cour d'appel de Paris rejettera à nouveau les griefs de Canal+ et de beIN Sports, en ligne avec les décisions précédentes.