Canal+ écope d'une lourde amende pour non-respect des droits des personnes

La CNIL a infligé une amende de 600 000 euros à Canal+ suite à plusieurs plaintes déposées par des individus confrontés à des obstacles pour faire valoir leurs droits auprès de l'opérateur.

Après enquête, la formation restreinte de la CNIL a conclu que le Groupe Canal+ avait violé plusieurs obligations stipulées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE). Bien que l'amende ait été rendue publique, la CNIL a tenu compte de la coopération de la société et des mesures correctives mises en œuvre durant la procédure.

Parmi les manquements identifiés :

• Canal+ a omis de recueillir le consentement préalable des personnes avant de les solliciter par voie électronique. Malgré la fourniture de deux exemples de formulaires de collecte de données, la CNIL a constaté que ceux-ci ne précisaient pas - l'identité des destinataires des données, rendant le consentement invalide.
• Plusieurs violations ont été relevées concernant l'information des utilisateurs. Lors de la création d'un compte MyCanal, la politique de confidentialité était floue sur les durées de conservation des données. De même, lors des appels de démarchage, toutes les informations exigées par le RGPD n'étaient pas systématiquement fournies.
• Canal+ a également failli à ses obligations liées à l'exercice des droits des personnes, notamment en ne répondant pas à temps à certaines plaintes ou en ignorant des demandes d'accès aux données.
• Un contrat de sous-traitance ne contenait pas toutes les clauses requises par le RGPD.
• D'importants problèmes de sécurité ont été identifiés, notamment le stockage insuffisamment sécurisé des mots de passe des employés.
• Enfin, la société a omis de notifier à la CNIL une violation de données ayant exposé les données de certains abonnés pendant cinq heures.