Portugal : MEO (Altice) encore sanctionné

L'Autorité portugaise des Communications (ANACOM) a imposé à l'opérateur MEO (Altice) une amende unique de 117 500 euros pour avoir enfreint à cinq reprises les règles relatives à la construction, l'accès et l'installation de réseaux et d'infrastructures de communication électronique.

Les infractions concernent quatre cas où MEO n'a pas utilisé les infrastructures de télécommunication déjà installées dans les bâtiments, procédant à des modifications alors que ces infrastructures étaient aptes à prendre en charge les services et les technologies à fournir. Une autre infraction concerne la connexion d'une infrastructure de télécommunication d'un bâtiment aux réseaux publics de communication avant l'émission du terme de responsabilité de l'installation.

L'organisme a considéré que « Ces actions ont compromis le bon fonctionnement des services de communication électronique, considérés légalement comme des services essentiels, car elles ont modifié des infrastructures déjà installées qui étaient adaptées à la fourniture des services et ont relié une infrastructure de télécommunication à la réseau public de communication sans avoir obtenu au préalable le terme de responsabilité d'exécution d'un installateur dûment accrédité. »