La société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français se déclarent satisfaites des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) concernant les obligations d'investissement dans le septième art des chaînes thématiques de cinéma. Dans un communiqué, l'ARP "constate avec satisfaction que le CSA a obtenu des opérateurs concernés (TPS Cinéma et Ciné Cinéma) des engagements supérieurs à ceux qui avaient été proposés par la profession cinématographique". "La décision du CSA devrait permettre d'améliorer le financement de la production cinématographique française, et en particulier celui des oeuvres dont le devis, conformément à la clause de diversité, est inférieur à 5,35 millions d'euros", ajoute l'ARP. Les obligations des chaînes consistent en un minimum garanti d'investissement dans l'acquisition et le préachat de films français et européens, calculé sur le nombre d'abonnés. Sur ces investissements, une part fixe doit être consacrée aux films à petit budget (clause de diversité). Le décision du CSA "va dans le sens des préoccupations exprimées par la profession cinématographique", estime pour sa part la chambre syndicale. "En ce qui concerne les obligations d'acquisitions d'oeuvres cinématographiques", la chambre considère que "le CSA a obtenu de Ciné Cinéma un effort sensible allant au delà des obligations réglementaires". "Quant aux obligations de TPS Cinéma, elles sont conformes à l'accord conclu le 16 mars 1999 (avec les professionnels du cinéma, ndlr) concernant le minimum garanti et comportent une amélioration des engagements en matière de diversité".