Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
6 mars 2003 à 01h00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé mardi de saisir le Conseil d'Etat en référé pour contraindre TF1 et M6 à réaménager certaines de leurs fréquences en vue du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), a-t-on appris de sources proches du dossier. Réuni en assemblée plénière, le CSA a souhaité que le Conseil d'Etat prononce une astreinte, suggérant un montant "très lourd", a précisé l'une de ces sources. Dix-sept réaménagements de fréquences analogiques devaient être réalisés à titre expérimental afin d'évaluer en particulier le montant de l'opération qui doit porter à terme sur 1.500 fréquences. Si France Télévisions a donné rapidement son accord, TF1 et M6 ne l'ont jamais donné. La Une avait préalablement saisi le Conseil d'Etat d'un recours contentieux contre la décision du CSA. Dans un rapport au Premier ministre sur la TNT, Michel Boyon estimait cette situation "très pénalisante" pour l'ensemble du projet de la TNT. TF1 et M6, interrogées par l'AFP, ont refusé de commenter immédiatement l'information.

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