Les radiodiffuseurs européens rejettent les frais de réseau

Les fournisseurs européens de télévision et de VoD, représentés par l'association des services de télévision commerciale et de vidéo à la demande en Europe (ACT), ont exprimé leurs inquiétudes à la suite de déclarations récentes sur la création d'une redevance de réseau pour financer les infrastructures de télécommunications.

« Nous comprenons le besoin d'une infrastructure de télécommunications solide et largement disponible en Europe qui, entre autres, aide les consommateurs européens à accéder à des services de télévision et de VoD de haute qualité. Cependant, "taxer" les services à haut débit est contre-productif et risque d'avoir des conséquences imprévues, notamment sur les droits des consommateurs et les principes de neutralité du net », affirment-ils. « À cette fin, nous nous opposons fermement à tout appel à des frais de réseau ou à d'autres types de "contributions directes" pour financer le développement en cours des infrastructures de télécommunications en Europe. »

Ils soutiennent que les radiodiffuseurs et les services à la demande sont déjà soumis à de vastes obligations d'investissement et à des prélèvements pour soutenir la culture et la diversité européennes, représentant souvent des proportions à deux chiffres de leurs revenus totaux. De même, ils contribuent tous par le biais des impôts et des emplois.

« l'inverse, ces obligations ne s'appliquent pas aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux qui bénéficient de grandes asymétries réglementaires et avec lesquels les fournisseurs de SMAV sont désormais en concurrence directe », soulignent-ils. « De plus, les membres d'ACT investissent déjà de manière significative dans les réseaux de diffusion de contenu, directement ou via des partenaires, pour assurer une diffusion fluide de leur contenu. En outre, notre secteur soutient les FAI en permettant aux Européens de tirer profit des connexions haut débit haut de gamme qu'ils achètent auprès des entreprises de télécommunications pour regarder notre contenu », ajoutent-ils.