Suite à la décision du Conseil d'Etat d'annuler la décision de l'Arcep d'octroyer des licences d'utilisation de fréquences à SpaceX pour son service d'accès à Internet par satellite Starlink, une consultation publique est lancée mais l'autorité de régulation a tenu à s'expliquer.
« Dans le cas de l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à Starlink en 2021, l'Arcep a considéré qu'elle n'allait ni avoir une incidence importante sur le marché, ni affecter les intérêts des utilisateurs finals. En effet, la bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n'entraînant donc pas un phénomène de rareté des Fréquences. De plus, il existait d'ores et déjà, au jour de l'autorisation, d'autres offres d'accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France. » justifie l'Arcep.
Malheureusement pour les 4 000 abonnés à Starlink en France, le Conseil d'Etat a quand même préféré donner raison aux militants écologistes qui attaquaient cette décision de l'Arcep, et tant pis pour les ruraux qui n'ont aucun autres moyens pour se connecter à Internet.
La consultation publique est accessible à cette adresse. Les abonnés de Starlink sont évidemment vivement appelés à y participer, et même les non abonnés puisqu'il en va d'un intérêt publique : offrir plus de choix et de possibilités d'accès à Internet y compris là où les réseaux terrestre sont défaillants (catastrophes naturelles, conflits... voir ce qu'il s'est passé en Ukraine).
Les réponses doivent parvenir à l'Arcep avant le 9 mai 2022 pour être prises en compte.
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