Le Conseil d'État confirme la sanction du CSA contre C8

L'affaire date de plus de trois ans déjà, mais elle continue à faire parler d'elle.

Le Conseil d'État vient ainsi de débouter la requête présentée par la société C8, confirmant l'amende de 3 millions d'euros infligée par le CSA.

En cause : l'émission « TPMP ! Baba hotline », diffusée le 18 mai 2017 par C8 et au cours de laquelle l'animateur a diffusé en direct les conversations téléphoniques qu'il a eues avec des personnes des deux sexes, mais très majoritairement de sexe masculin, répondant à une fausse petite annonce préalablement publiée sur un site de rencontres et présentant l'auteur de l'annonce comme bisexuel.

Le CSA a estimé à l'époque que ces faits étaient constitutifs d'un manquement aux obligations découlant, d'une part, de l'article 2-3-3 de la convention du 10 juin 2003, aux termes duquel l'éditeur « veille dans son programme à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République et à lutter contre les discriminations » et, d'autre part, de l'article 2-3-4 de la même convention, aux termes duquel l'éditeur « respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».

Pour rendre sa décision, le Conseil d'État a notamment considéré « qu'en absence de tout procédé technique destiné à rendre méconnaissables les voix des personnes mises à l'antenne, sans qu'elles y aient consenti ni même qu'elles aient été avisées de la diffusion de conversations qu'elles pouvaient au contraire légitimement croire particulières, ces personnes ont été exposées au risque d'être reconnues, principalement par des membres de leur famille ou de leur entourage, eu égard notamment à certaines informations personnelles qu'elles avaient été engagées à livrer, concernant par exemple leur lieu de résidence, leur âge ou leur profession ; l'animateur a incité ces personnes à tenir des propos d'une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée alors même qu'elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés publiquement », rajoutant que, par ailleurs, « l'animateur a constamment adopté, à cette occasion, une attitude visant à donner une image caricaturale des homosexuels qui ne peut qu'encourager les préjugés et la discrimination à leur encontre. »