TNT : C8 contre-attaque et saisit le Conseil d'État

C8 conteste fermement la décision de l'Arcom du 25 juillet 2024, qui l'exclut du processus de renouvellement de sa fréquence TNT, et a déposé un recours en référé-suspension auprès du Conseil d'État.

Il s'agit d'une décision inédite dans l'histoire de la TNT depuis sa création en 2005.

La chaîne affirme lancer cette procédure en prenant en compte la jurisprudence existante, en raison de l'impact économique, social et concurrentiel que pourrait avoir cette décision sur une chaîne existante, présente dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans.

La décision de l'Arcom, qui empêche C8 de participer à la phase de négociation des conventions pour l'attribution des autorisations, est jugée irréversible par la chaîne, lui causant ainsi un préjudice majeur.

Selon C8, cette démarche est justifiée par plusieurs injustices :

Premièrement, l'Arcom aurait cherché à sanctionner la chaîne pour ses « manquements » en lien avec l'émission « Touche pas à mon poste ». C8 souligne que l'Autorité l'a déjà lourdement sanctionnée à ce sujet et qu'il n'y aurait aucune justification pour appliquer une nouvelle répression, d'autant plus dans le cadre du processus d'attribution des fréquences. De plus, la chaîne affirme avoir proposé des solutions, comme un différé de diffusion de l'émission, qui auraient pu être négociées avec l'Arcom.

Deuxièmement, C8 reproche à l'Arcom d'avoir redéfini à sa convenance la notion « d'intérêt du public », critère principal pour l'attribution des fréquences, en excluant la chaîne qui se classe première de la TNT, réunissant plus de 9 millions de téléspectateurs quotidiens cumulés. C8 estime avoir surpassé les obligations légales, notamment en termes d'accessibilité, de production audiovisuelle, et de diffusion de contenus inédits, comparée à d'autres candidats. La chaîne dénonce un climat d'hostilité au sein de l'Arcom à son égard.

Enfin, C8 considère inacceptable de ne pas pouvoir demander au Conseil d'État de prévenir une atteinte disproportionnée à son existence. Elle met en avant la défense de ses 300 employés, ainsi que des sociétés de production partenaires. L'entreprise craint que l'ensemble de son écosystème soit menacé.

Le recours de C8 vise donc à garantir un contrôle juridictionnel et à faire valoir ses droits avant que la situation ne devienne irréversible, l'attribution des nouvelles autorisations étant prévue d'ici fin 2024, alors que l'autorisation actuelle de la chaîne expire en février 2025.