La Cour d'appel de Paris rendra aujourd'hui 22 janvier son arrêt sur l'éventuelle autorisation de diffusion d'extraits du procès Papon par la chaîne Histoire. "La liberté d'expression s'arrête devant les droits fondamentaux d'autrui, dont la présomption d'innocence" qui, selon l'avocat général, Jean-Claude Lautru, n'est pas définitivement écartée pour Maurice Papon, condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité . "La présomption d'innocence de M. Papon subsiste dès lors que l'intéressé est encore dans les délais pour saisir la commission de réexamen des condamnations pénales" à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il expliqué. La chaîne de télévision diffusée par câble et satellite Histoire avait fait appel de l'ordonnance de référé par laquelle le tribunal de grande instance de Paris avait retiré fin décembre à la chaîne Histoire l'autorisation d'utiliser les images du procès.