Des amendes à 3 chaines de télévision tunisiennes pour propagande politique

A quelques jours du scrutin présidentiel en Tunisie, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a décidé, d'infliger des amendes aux deux chaines de télévision privées « Carthage+ » et « Nessma » et à la chaîne publique « Wataniya 1 », pour avoir fait de la propagande politique à des candidats à l'élection présidentielle anticipée.

Dans un communiqué publié jeudi, la HAICA a indiqué avoir infligé une amende de 10 000 dinars Tunisien (3000 euros) à la chaîne Carthage+ pour avoir fait de la publicité politique au candidat à la présidentielle Mohsen Marzouk, le 26 août dernier, lors de son passage dans l’émission « Maa Arrais » (Avec le président).

a Haute autorité a, aussi, infligé une amende de 10 000 DT à la chaîne publique « Wataniya 1 » pour avoir diffusé, le 25 août 2019, lors du journal télévisé, un reportage consacré à une activité organisée par le parti destourien libre (dont sa présidente Abir Moussi est aussi une candidate à la présidentielle) à l’occasion du 63e anniversaire de l’élaboration du Code du statut personnel. Le Conseil de la HAICA a, en outre, décidé d’infliger une amende de 20 000 DT à la chaîne Nessma pour avoir fait de la propagande politique à son propriétaire, Nabil Karoui également candidat à l’élection présidentielle anticipée.

La HAICA s’est appuyée, dans ces décisions sur les dispositions des articles 57 et 154 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum, tels que révisés et complétés par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, qui interdit la publicité politique durant la période électorale.

Elle a également invoqué l’article 45 du décret n° 2011-116 du 2 novembre 2011, qui interdit à tout média audiovisuel de diffuser, gratuitement ou contre de l’argent, des programmes, des publicités ou des flashs publicitaires pour un parti politique ou des listes de candidats.

Le gendarme de l’audiovisuelle menace en ajoutant que « Toute violation de cette règle sera punie d’un montant égal au montant obtenu pour la diffusion, à condition que, dans tous les cas, il ne soit pas inférieur à dix mille dinars. »