TF1 vient de faire savoir qu'il interdit à SFR de rediffuser ses chaînes et services.
Dans un communiqué, TF1 explique que SFR-Numericable n'a pas accepté l'offre « TF1 Premium » qui lui était proposé, et par conséquent, l'opérateur n'est plus autorisé à exploiter commercialement MYTF1 et les chaînes en clair du groupe TF1 depuis ce 29 juillet 2017.
SFR n'a donc plus l'autorisation de TF1 pour continuer de diffuser à ses abonnés le service replay MYTF1 et les chaînes TF1, TMC, NT1, HD1, LCI.
De son côté, SFR s'étonne d'avoir « découvert par voie de presse cette inique tentative de prise d'otage de ses clients » et « s'étonne que TF1 ait choisi de ne pas attendre la conclusion des recours en cours, celui formé par SFR devant le CSA comme celui d'Orange devant le Tribunal de Commerce. ».
Ulcéré, SFR annonce qu'il va engager dès aujourd'hui les actions judiciaires nécessaires pour obtenir le rétablissement du service myTF1. Quant à TF1, le groupe entend utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour faire valoir ses droits.
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24 commentaires
Ils se croient tout permis, maintenant le tour sera M6 et France télévisions de faire payer ses chaines par un abonnement premium.
TF1 a raison et SFR a tort en ce qui concerne les services de replay.
La loi dit AUSSI que les chaînes présentes sur la TNT doivent être mises gratuitement à disposition d'un diffuseur satellitaire, sur les réseaux câblés et pour les FAI diffusant la TV par ADSL ou la fibre.
Quand on voit la pub SFR qui dit que Netflix est enfin accessible via SFR, je rigole doucement, elle l'a toujours été via n'importe quel PC, tablette TV connectée, chromecast etc...donc là il y a publicité mensongère comme celle qui dit que lorsque vous avez un abonnement pour l'électricité auprès de certains fournisseurs votre électricité est majoritairement "verte" etc....les exemples sont nombreux pour exploiter la bêtise d'une bonne partie de la population française.
Vous aurez donc compris puisque c'est la loi, que vous verrez toujours TF1 sur votre téléviseur via la TV par ADSL quel que soit votre FAI, et que vous aurez aussi accès via n'importe lequel des FAI à TF1 via Internet en vous connectant directement à My TF1 lequel vous demandera très certainement d'ouvrir un compte comme partout ailleurs, qui ne devrait pas être payant pour le live gratuit de TF1.
Un jour deux Pèlerins sur le sable rencontrent
Une Huître que le flot y venait d'apporter :
Ils l'avalent des yeux, du doigt ils se la montrent ;
A l'égard de la dent il fallut contester.(2)
L'un se baissait déjà pour amasser (1) la proie ;
L'autre le pousse, et dit : Il est bon de savoir
Qui de nous en aura la joie.
Celui qui le premier a pu l'apercevoir
En sera le gobeur ; l'autre le verra faire.
Si par là on juge l'affaire,
Reprit son compagnon, j'ai l'oeil bon, Dieu merci.
Je ne l'ai pas mauvais aussi,(3)
Dit l'autre, et je l'ai vue avant vous, sur ma vie.
Eh bien ! vous l'avez vue, et moi je l'ai sentie.
Pendant tout ce bel incident,
Perrin Dandin arrive : ils le prennent pour juge.
Perrin fort gravement ouvre l'Huître, et la gruge, (4)
Nos deux Messieurs le regardant.
Ce repas fait, il dit d'un ton de Président :
Tenez, la cour vous donne à chacun une écaille
Sans dépens, et qu'en paix chacun chez soi s'en aille.
Mettez ce qu'il en coûte à plaider aujourd'hui ;
Comptez ce qu'il en reste à beaucoup de familles ;
Vous verrez que Perrin tire l'argent à lui,
Et ne laisse aux plaideurs que le sac et les quilles (5)
On ne connaît pas la source de cette fable publiée pour la première fois en 1671, traitée aussi par Boileau, sensiblement dans les mêmes années...Peut-être est-elle issue d'une ancienne comédie italienne rapportée au père de Boileau...
La fable de La Fontaine est nettement plus élégante et originale que celle de Boileau... (1) Ici : ramasser
(2) plaider, discuter..
(3) non plus
(4) la mange (gruger : mot burlesque pour dire "manger" Dict. Richelet)
(5) donner à quelqu'un son sac et ses quilles : proverbe pour congédier quelqu'un (d'après dict. Richelet). Ici : évocation du petit sac de toile où sont les pièces du procès
Tu as de bonnes chaines françaises, il faut pas mettre tout le monde dans le même sac, tu as les chaines sur le satellite ( tv5 monde, téva, 13ème Rue, série club) il y a quand même du bon dans l'audiovisuel français.
La loi l'impose uniquement pour les chaines du service publique. Les chaines privées de la TNT doivent être reprises obligatoirement par les diffuseurs, uniquement si les chaines en font la demande. Ce qui signifie qu'elles peuvent s'y opposer.
Les exceptions prévues par la loi:
- le câble, lorsqu'il assure le service antenne, doit obligatoirement fournir toute les chaines de la TNT de la zone géographique.
- au moins 1 opérateur doit proposer toutes les chaines de la TNT nationale
Par contre, ces obligations dans ces 2 cas précis, sont applicable uniquement aux diffuseurs. Il n'y a aucune précision sur les modalités financières entre diffuseurs et chaines. En cas de désaccord, c'est le CSA qui doit trancher.
- au moins 1 opérateur sat doit proposer toutes les chaines de la TNT nationale
Il ne faut pas confondre: "Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique " avec "chaines du service publique"
Je maintiens donc ce que j'ai dit plus haut c'est dans cette loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930
Pour aller à l'essentiel c'est pratiquement la fin:
Dans l Article 98-1 pour LE'opérateur satellitaire, il est dit clairement que les opérateurs des chaînes ne peuvent s'opposer à la reprise sur CE satellite.
Pour les FAI ça concerne l'Article 98-2 établis par les collectivités territoriales mais je n'ai pas la patience de lire l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales dont il est fait référence.
En fait j'ai essayé de faire très synthétique dans mon premier post, un satellite = au moins un satellite (c'est évidemment EW5A avec Fransat).
Dur dur d'interpréter les textes législatifs, là dessus on sera je pense d'accord (sourire).
Ni TF1 ni SFR ne doivent avoir que des stagiaires dans leur service juridique ... quoi que si ce sont des stagiaires de la trempe de Erin.
Du coup, je t'invites à lire quelques explications de la loi par le CSA ici : http://www.csa.fr/Television/Les-chaines-de-television/Les-chaines-de-television-diffusees-par-d-autres-reseaux/Regime-juridique-applicable-aux-distributeurs-de-television
Ils indiquent noir sur blanc que l'obligation de reprise ne concerne que les chaines publique, et que les chaines privées ne sont à reprendre par les diffuseurs qu'à leur demande.
D'ailleurs, c'est également indiqué précisément sur la loi dans le lien que tu donnes. Les chaines concernées par l'obligation de reprise sont celles mentionnés à l'article 44 ainsi que TV5, LCP et Arte, soit les chaines publiques uniquement.
Pour le sat, à l'article 98, oui tu as raison, en partie. Si l'opérateur sat veux diffuser les chaines à ses frais, les chaines ne peuvent s'y opposer, mais pour des bouquets gratuit uniquement (cf. "au sein d'une offre de programmes répondant aux conditions prévues au précédent alinéa"). Soit Fransat ou TNT Sat.
Pour Canal qui est payant, il ne répond pas à la description du "précédent alinéa" de cet article.
A la limite, cela pourrait les concerner pour des offres fibre sur des RIP où ils seraient présent (mais elles sont rares, on trouve surtout des petits FAI sur les RIP).
On ne va pas y passer dix ans, je reste sur mes positions malgré vos arguments et ce qu'a écrit par le passé le CSA.
personnellement je comprends lorsqu'un texte d'une loi en vigueur dit que nul ne peut s'opposer à la reprise d'une chaîne de la TNT nationale en clair (et non obligatoirement publique), à partir du moment où celui QUI effectue cette reprise paye les frais inhérents à cette retransmission, la messe est dite (ça fait foi).
Je me demande si parfois certains ne confondent pas ces frais de reprises avec de supposés droits d'auteurs voulus par la chaine récalcitrante.
C'est pour ça que TF1 se permet de menacer de couper le flux chez les FAI et Canal (ou plutôt de ne pas donner son autorisation de reprise, ils ne peuvent pas techniquement couper le flux, ce sont les FAI et Canal qui ont la main).
Après si tu veux rester sur ta position, c'est ton choix, mais ce n'est pas ce que dit la loi.
Ok pour les FAI et Canal, je te l'accorde la loi ne le dit pas clairement à 100%.
Ne pas oublier qu'Orange est très souvent en partenariat avec les collectivités territoriales pour le déploiement de la fibre donc je ne crois absolument pas à la disparition de TF1 sur la fibre Orange en ce qui concerne sa diffusion en direct sur la TV d'orange via la box dédiée sur un téléviseur.
Par contre pour LE satellite (officiel avec fransat)c'est clair, c'est l'ensemble des chaines nationales de la TNT diffusées en clair. Sur TNTSAT ça craint, car ce n'est pas LE satellite officiel.
TF1 sait très bien dans quels cas ils n'ont aucune obligation légale (pour l'instant. Qui sait, le dénouement de cette histoire passera peut être par une clarification de la loi?)
Oui pour Fransat on est tout à fait d'accord. Pour TNT Sat d'ailleurs aussi il n'y aura pas de risque de coupure, même s'il n'est plus recommandé par le CSA depuis quelques années. Les 2 sont concernés par la loi.
Et il n'a de toute façon jamais été question de Fransat et TNT Sat dans cette histoire, qui dure depuis 1 an. C'est uniquement entre TF1 et Orange, Free, SFR, Canal (pour ses offres payantes).