Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est déclaré opposé à la commercialisation des fréquences de la radio et de la télévision, prenant le contre-pied de l'Autorité de régulation des télécoms (ART). Dans une réponse au gouvernement sur la transposition en droit français des directives européennes sur les télécoms, le CSA affirme son "attachement" au principe de la gratuité des fréquences. Assortie "d'obligations d'investissement dans la production qui contribuent à l'objectif de diversité culturelle", la gratuité constitue selon lui une "garantie du pluralisme". Début juillet, le président de l'ART, Jean-Michel Hubert, avait souhaité à l'inverse que l'utilisation des fréquences, généralement payante pour les opérateurs de télécoms, le soit également pour les chaînes de télévision et pour les radios. L'une des directives européennes du "paquet télécom", qui doit être transposée d'ici à juillet 2003, prévoit l'établissement d'un cadre commun pour tous les réseaux et services de télécoms et les réseaux et services audiovisuels. Et le CSA d'insister: "l'instance de régulation de l'audiovisuel doit demeurer chargée de planifier les fréquences de radiodiffusion, d'autoriser leur usage et de contrôler leur utilisation". "Nous revendiquons le maintien de nos compétences en la matière", a déclaré l'un de ses neuf membres, Francis Beck, à l'AFP. Dans sa réponse au gouvernement adoptée mercredi, le CSA s'est prononcé "clairement en faveur du maintien de la dualité" des instances de régulation des télécoms et de l'audiovisuel, souligne-t-il. Le CSA réclame aussi un renforcement de ses prérogatives économiques. "La satisfaction des objectifs de pluralisme et de diversité appelle une régulation économique renforcée du secteur de la communication audiovisuelle, un pouvoir d'investigation adapté et une compétence élargie de règlement des litiges", écrit-il. Il s'agit, a précisé Francis Beck, de la possibilité "d'intervenir dans les relations économiques entre éditeurs de chaînes, distributeurs et producteurs audiovisuels". La question s'était posée avec une acuité particulière lors de la fusion de Vivendi, Seagram et Canal+ en décembre 2000.