L'Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 millions d'euros pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l'implantation de ses concurrents et d'avoir utilisé des méthodes anti-concurrentielles auprès des chaînes de télévision.
L'Autorité de la concurrence a jugé que TDF avait dénigré ses concurrents en invoquant un risque de perturbation en cas d'installation d'un pylône en colocalisation et est intervenu abusivement auprès des collectivités locales concernées pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes telles que celles de Towercast et Itas Tim. TDF avait également mis en place un système de remises par plaques géographiques qui incitait fortement les éditeurs de chaînes, réunis en multiplex, de recourir à ses services plutôt qu'à ceux des autres opérateurs.
Ce sont Towercast et Itas Tim qui sont à l'origine de la plainte auprès de l'Autorité de la concurrence et qui conduit TDF a être lourdement sanctionnée.
L'Autorité de la concurrence rapporte également que ces faits ont été aggravés par TDF qui, jouant sur sa notoriété inégalée auprès des collectivités locales, a entretenu une confusion entre sa situation d'entreprise privée et son ancien statut en se prévalant de servitudes accordées au temps du monopole public. Ainsi, les municipalités ont cru en l'autorité de TDF au détriment de Towercast et Itas Tim.
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